Conflits avec mon bailleur dans le cadre d'une rupture

Résolu
tivine74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 18:46
oxy45 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 15 avril 2015 à 16:32
Bonjour,
J'ai envoyé un preavis de fin de contrat à mon bailleur. Elle a reçu la lettre en Recommandé avec AR et m'a adressé un email pour fixer la date de l'état des lieux. La date de fin du bail etait bien fixée dans la lettre.
Après l'accord mutuel sur la date de l'état des lieux, nous nous sommes mis d'accord sur les heures de visite de l'appartement : 1h et demie les vendredis et 2h les samedis. Elle m'a dit par mail avoir confié la gestion de la location à une agence Foncia et m'a donné le numéro de l'agent immobilier en charge du dossier.
Quelques jours plus tard, se rendant compte que les frais d'agence pour la relocation seraient à sa charge (je la cite), elle décide de publier une annonce sur PAP afin de louer l'appartement en direct. Elle communique donc mes coordonnées ( nom prenom et numero de télephone) à des particuliers sans meme me demander mon accord.
Suite au nombre incessant de coups de coups reçus en une journée, j'informe le bailleur par mail du fait que je suis pas d'accord pour recevoir des particuliers en direct alors qu'elle m'avait dit avoir donné l'appartement en gestion à une agence.
Elle me dit aboir le droit de donner mes coordonnées à qui souhaite louer l'appartement. Suite à mon refus, elle argue 2 jours plus tard que ma lettre de preavis n'est pas datée et est nulle de ce fait. Or elle a accepté la fin du bail et fixé la date de l'ztat des lieux.
Entre temps, elle a confié l'appartement en mandat non exclusif à un agent immobilier avec qui j'ai convenu de 2 dates pour des visites.
Le bailleur cherche visiblement à me causer du tort.
De quel recoyrs je dispose dans ces circonstances?
Merci par avance pour votre éclairage.
Cordialement
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
14 avril 2015 à 19:09
Bonjour,

Ah ben je crois que votre propriétaire est déjà venue poser la question de son point de vue ! Ou alors c'est un très très gros hasard.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6711924-refus-de-visite-aux-particuliers-ne-passant-pas-par-une-agence

Donc vous pouvez lire les réponses qui lui ont été données.
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C'est tout à fait ça. Merci pour votre réactivité.

J'en profite pour préciser 2 ou 3 choses:

1- le bailleur m'a demandé quels creneaux communiquer à l'agent immobilier . Je lui ai donc naturellement communiqué ceux qui m'arrangeaient. Elle n'a pas demandé d'autre creneau.
2- le bailleur touche 1431€ par mois de loyer.
3- elle poste une demande pour refus de visite alors qu'elle ne m'a envoyé un mail qu'aujourd'hui vers 17h pour se plaindre des créneaux proposés. Sans demander si on pouvait s'arranger pour trouver d'autres horaires.
- Elle a instauré un climat de conflit dès le départ quand j'ai parlé de preavos de rupture. Elle voulait arreter le contrat fin mai alors que j'ai un preavis de 3 mois qui court jusqu'au 17 juin.
Je peux communiquer les echanges de mails pour preuve.
cdlt
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trannguyen Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 > tivine74
14 avril 2015 à 21:37
Bonsoir,
Je me permets de vous repondre en direct.
Je ne voulais pas arreter le contrat fin mai, j'ai seulement pense que le preavis etait d'un mois, quand vous m'avez dit que c'etait 3 mois, je n'ai pas dit le contraire, si vous le prenez pour un climat de conflit, je suis desolee, c'etait seulement une erreur de ma part qui croyait que le preavis serait d'un mois.
1. Vous avez communiqué NATURELLEMENT les creneaux horaire qui vous arrangeaient, je suis plus souple car je comprends que les gens travaillent dans la semaine, sont fatigues et donc je ne veux pas vous deranger dans la semaine.

3. Je poste la demande car effectivement vous me cherchez des histoires en refusant d'ouvrir les visites aux particuliers qui ne demandent qu'à ne pas payer les agences, vous dites que vous ne traitent qu'avec les agences.

Je rectifie ce que vous avez posté.
J'ai publie une annonce sur PAP en parrallele avec le mandat non exclusif des agences, car je pense surtout aux futurs locataires qui ne veulent pas passer par les agences, c'est pour cela je donne toujours des mandats non exclusifs aux agences, vous pouvez revoir votre contrat que nous avons signé il y a 6 ans. En tant que bailleur, je paye toujours un service aux agences si necessaire, ce n'est pas la premiere fois que je loue mon appart, je sais pertinemment que je devais payer les honoraires des AI, alors svp n'ecrivez pas que "Quelques jours plus tard, se rendant compte que les frais d'agence pour la relocation seraient à sa charge (je la cite), elle décide de publier une annonce sur PAP afin de louer l'appartement en direct."

Vous ecrivez que je communique vos coordonnees à des particuliers sans demander votre accord. Vous avez regarde quel est le no de telephone à contacter dans mon annonce de PAP ? C'est le votre ou le mien ? Je traite d'abord avec les particuliers et SEULEMENT quand la personne veut visiter, je prend d'abord leur coordonnees avant de leur communiquer la votre et je vous envoie un mail pour vous prevenir. Ca se peut que les clients sont plus rapides que moi, car je dois gerer plein de personnes qui appellent en meme temps et quand j'ai un petit moment pour vous envoyer la liste des personnes qui m'ont contacté, elles vous ont deja appele pour la visite.

Je m'etonnais car pendant 6 ans, il n'y a jamais eu de probleme entre nous, brusquement vous vous enervez en croyant que je voulais arreter le contrat plus tot, et là vous refusez des visites aux particuliers, de quel droit avez vous pour refuser les particuliers ?
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Vous mentez madame.
Vous avez donné mes coordonnées à des particuliers sans demander mon accord avant. Ce n'est qu'une fois que je vous ai informée de ces appels que vous m'avez communiqué leurs noms. Qu'est ce que cela change vu que vous leur avez donné mon numero auparavant.

Je n'ai jamais fait obstruction à la visite de l'appartement. Les echanges de mails sont là pour preuve. Je refuse de vous servir d'agent immobilier.

Vous estimez que je n'ai pas le droit de refuser que des particuliers m'appellent directement? Sans avoir donné mon accord pour que vous communiquiez mes coordonnées???

J'ai posté ce message suite à votre harcellement par mail. Je ne souhaite discuter avec vous par le biais de ce forum.

Je clôture donc mon post. J'ai respecté les obligations à ma charge jusqu'à present et j'ai droit au respect de ma vie privée.
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oxy45 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017
15 avril 2015 à 16:32
Vous avez vraisemblablement des problèmes de communications et de compréhensions entre vous, je vous invite à mettre les clauses de départ/visites/contacts sur papier et que chacun des parties en ai une copie signée afin que tout soit clair...
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