Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Shuka0
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Shuka0 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 10:15
Shuka0 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 10:15
A voir également:
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Rochat1
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14 avril 2015 à 18:00
14 avril 2015 à 18:00
Bonjour,
J'ai lu sur le site du gouvernement que les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
Absolument pas. Votre bailleur aurait du vous remettre le DPE, mais il ne l'a pas fait.
Voyez ci-dessous des explications concernant ce manquement.
Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires dès lors que le logement est décent.
Les sanctions
Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic.
Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire-bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative.
Cdlt.
J'ai lu sur le site du gouvernement que les propriétaires sont tenus d'effectuer les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
Absolument pas. Votre bailleur aurait du vous remettre le DPE, mais il ne l'a pas fait.
Voyez ci-dessous des explications concernant ce manquement.
Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires dès lors que le logement est décent.
Les sanctions
Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic.
Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire-bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative.
Cdlt.
Energizor
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16 novembre 2024
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14 avril 2015 à 19:25
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Bonjour,
Aucune loi, aucune réglementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation ou la performance énergétique d'un logement mis à la location.
Aucune loi, aucune réglementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation ou la performance énergétique d'un logement mis à la location.
Shuka0
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16 avril 2015
16 avril 2015 à 10:15
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Merci pour vos réponses.
Il me reste à déménager!
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