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Certificat non gage

gemeau - 14 avril 2015 à 17:49
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 avril 2015 à 22:19
Bonjour, je demande un certificat de non gage ;ont me repond dossier introuvable que faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
14 avril 2015 à 22:19
Bonsoir,

Adressez-vous en Préfecture. Si vous êtes en règle, cela ne posera pas de problème.

Cordialement
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