Condition d'attribution indemnité vehicule diesel ancien
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grospoussin
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Bonjour,
mon véhicule diesel a été mis en 1ère circulation le 22/10/2001 .Celà me donne-t-il le droit à l'indemnité de 10000,00 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique . Il est en état de fonctionnement .
Merci de votre aide !
mon véhicule diesel a été mis en 1ère circulation le 22/10/2001 .Celà me donne-t-il le droit à l'indemnité de 10000,00 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique . Il est en état de fonctionnement .
Merci de votre aide !