Avoir la jouissance d'un bien

bonjour,

Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage

Peut-elle stopper cette jouissance et donner les pleins pouvoirs à mon frère ???

Si oui dans quelles conditions ( tarif,notaire etc... )

D'autre part, chaque enfant ne doit pas être déshérité, pourriez vous me communiquer la quote part obligatoire

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Nous avons signé en septembre dernier notre compromis de vente via une agence. A l'époque, nous avions convenu avec les vendeurs la signature de l'acte chez le notaire début mars 2015 (demande du vendeur, officiellement pour ne pas déménager l'hiver, officieusement -d'après notre interprétation -pour se garder du temps pour trouver un nouveau bien). Sachant que nous sommes actuellement locataire, nous sommes « perdant » dans l'histoire d'environ 3 mois de loyer, mais comme nous souhaitions acquérir ce bien, nous avions accepté cette contrepartie demandé juste avant la signature du compromis.

Un mois après la signature du compromis, le vendeur nous app...

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une copropriété et je souhaite à la prochaine assemblée générale demander soit l'achat d'un terrain (parties communes) qui juxtapose mon appartement et dont je suis le seul a pouvoir accéder soit la Jouissance exclusive de ce terrain.

Je me pose la question qu'elle est la différence entre les deux ? je souhaite y installer une pergolas, une piscine hors sol ou Jacuzzi. Je sais qu'en jouissance exclusive je dois en demander l'autorisation aux autres propriétaire mais qu'en est-il si j'achete le terrain suis-je soumis à l'obligation de demander un accord ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordiale...

Bonjour,
je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (suite à héritage des parents décédés) sachant que celui-ci a désigné ses enfants d'un premier mariage comme seul héritiers et cela devant notaire. Peux conserver la jouissance du logement et dans quelles conditions et vous remerciant

Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguant du fait qu'il nous laissait la part qui aurait dû lui revenir, à nous ses enfants.
Ma mère s'est remariée quelques années plus tard avec contrat, son nouvel époux ne possédant rien.
J'ai toujours entendu ma mère dire qu'elle avait laissé la jouissance de la dite maison à son nouvel époux, si elle décédait la première. Or, ma mère vient d'entrer dans une maison de retraite et son mari entre dans une autre bientôt (ma mère est dépendante et ses soins demandent une structure adaptée).
Le placement en maison de retraite de m...

bonjour
ma compagne vit sous mon toit,nous sommes en union libre,
comment faire pour que la jouissance du logement lui soit assure en cas de mon deces?
merçi