Avoir la jouissance d'un bien

Niki - 14 avril 2015 à 15:04
 Utilisateur anonyme - 14 avril 2015 à 15:14
Bonjour,
Mon époux à racheté la maison de ses parents après un arrangement de famille. Il a pris un crédit qu'il rembourse depuis treize ans aujourd'hui. Son papa est décédé il y a deux ans et demi, sa mère à la jouissance de cette maison jusqu'à sa mort.
Seulement depuis que nous sommes mariés elle m'en a fait voir de toutes les couleurs. Nous avons du quitter cette maison pour louer un petit appartement, seulement aujourd'hui j'ai un fils et j'attends un second bb , nous avons décidé de revenir à la maison. Seulement je veut comprendre quelles sont ses limites par rapport à cette maison ? Et qu'elle est véritablement ma place ?

1 réponse

Seulement je veut comprendre quelles sont ses limites par rapport à cette maison ?
Les limites, c'est votre belle-mère qui les fixe. A partir du moment où elle détient l'usufruit, elle y héberge qui elle veut et dans les conditions qu'elle souhaite. Si elle ne souhaite pas vous y voir, vous n'y retournerez pas.

Et qu'elle est véritablement ma place ?
Vous êtes l'épouse de votre mari. Et votre mari est le nu-propriétaire de la maison dont votre belle-mère détient l'usufruit.
Lorsque votre belle-mère décèdera votre mari en deviendra l'unique propriétaire (mais pas vous).

Il a pris un crédit qu'il rembourse depuis treize ans aujourd'hui
Si depuis que vous êtes mariés vous participez personnellement au remboursement, gardez-en les preuves : en cas de séparation ou de décès vous pourrez demander une récompense de la communauté pour les fonds que vous aurez fournis pour que votre mari puisse rembourser son emprunt.
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