Nos déboires d'aquéreurs
Biscott
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Poisson92100 -
Poisson92100 -
Bonjour,
Nous avons signé en septembre dernier notre compromis de vente via une agence. A l'époque, nous avions convenu avec les vendeurs la signature de l'acte chez le notaire début mars 2015 (demande du vendeur, officiellement pour ne pas déménager l'hiver, officieusement -d'après notre interprétation -pour se garder du temps pour trouver un nouveau bien). Sachant que nous sommes actuellement locataire, nous sommes « perdant » dans l'histoire d'environ 3 mois de loyer, mais comme nous souhaitions acquérir ce bien, nous avions accepté cette contrepartie demandé juste avant la signature du compromis.
Un mois après la signature du compromis, le vendeur nous appelle en direct pour nous annoncé la bonne nouvelle : ils ont finalement trouvé un bien et peuvent libérer la maison plus tôt ! Discours plutôt sympathique « on vous appelle pour que vous ne soyez pas informé trop tard vis-à-vis de votre préavis »... Youpi !!!
Sauf que...
Sauf que leur argument ne pas déménager l'hiver (nous sommes effectivement dans une région souvent enneigé)... tombe à l'eau!
Sauf qu'entre temps nous avions pris l'initiative de contacter à notre tour les vendeurs en direct pour savoir s'il était possible de passer chez eux pour prendre quelques mesures... aucune nouvelle, ils ne répondent pas à nos sollicitations... bref nous commençons à avoir des doutes sur nos vendeurs au demeurant si sympathique...
Sauf que nous avons appris que le vendeur a demandé au notaire d'avancer date de signature par rapport à la date de remise des clefs pour éviter de passer par un prêt relais. Sur le principe nous n'étions pas contre, mais nous avions demandé au notaire de nous apporter des garanties nécessaires (à savoir pénalité de retard et séquestre).
Aujourd'hui, à moins d'un mois de la signature, notre notaire nous a signalé que les pénalités sont bien prévues mais pas de séquestre (et oui, les vendeurs ont besoin de la totalité de l'argent pour acheter leur nouveau bien et n'ont pas prévus d'avoir une partie de l'argent bloqué quelques semaines dans leur plan de financement)....
Quels sont nos recours ?
Le rôle du notaire n'est il pas de garantir le bon déroulement d'une transaction ? Aujourd'hui, nous constatons qu'il se pli aux exigences du vendeur. Et les pénalités c'est bien gentil, mais s'il n'a pas de séquestre, où récupère-t-il l'argent pour rembourser une éventuelle pénalité ou d'éventuels frais de réparations à la charge du vendeur ? Quel est la contrainte sur le vendeur ? Effectivement le compromis est sensé nous protéger (le vendeur doit remettre le bien à la date convenu et au même état que lors du compromis), mais si les vendeurs ne respectent pas leur part du contrat, que se passe-t-il concrètement si nous n'avons pas de moyens de pression ? Je doute fort que cela soit l'agence ou le notaire qui avancent les frais de leur propre poche en cas de litige...
Je précise enfin que dans notre compromis signé en septembre dernier il est bien précisé que « l'acquéreur aura la propriété du bien ci-dessus désigné à compter du jour de la signature de l'acte authentique à intervenir. Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle et effective ». Aucun avenant au compromis n'a été signé.
Vous allez nous prendre pour des acheteurs complètement parano, mais c'est vrai qu'au vu du comportement de nos vendeurs, cela nous a pas mal refroidi...
Merci et ceux qui ont eu le courage de tout lire et par avance à ceux qui ont des conseils à nous donner!
Nous avons signé en septembre dernier notre compromis de vente via une agence. A l'époque, nous avions convenu avec les vendeurs la signature de l'acte chez le notaire début mars 2015 (demande du vendeur, officiellement pour ne pas déménager l'hiver, officieusement -d'après notre interprétation -pour se garder du temps pour trouver un nouveau bien). Sachant que nous sommes actuellement locataire, nous sommes « perdant » dans l'histoire d'environ 3 mois de loyer, mais comme nous souhaitions acquérir ce bien, nous avions accepté cette contrepartie demandé juste avant la signature du compromis.
Un mois après la signature du compromis, le vendeur nous appelle en direct pour nous annoncé la bonne nouvelle : ils ont finalement trouvé un bien et peuvent libérer la maison plus tôt ! Discours plutôt sympathique « on vous appelle pour que vous ne soyez pas informé trop tard vis-à-vis de votre préavis »... Youpi !!!
Sauf que...
Sauf que leur argument ne pas déménager l'hiver (nous sommes effectivement dans une région souvent enneigé)... tombe à l'eau!
Sauf qu'entre temps nous avions pris l'initiative de contacter à notre tour les vendeurs en direct pour savoir s'il était possible de passer chez eux pour prendre quelques mesures... aucune nouvelle, ils ne répondent pas à nos sollicitations... bref nous commençons à avoir des doutes sur nos vendeurs au demeurant si sympathique...
Sauf que nous avons appris que le vendeur a demandé au notaire d'avancer date de signature par rapport à la date de remise des clefs pour éviter de passer par un prêt relais. Sur le principe nous n'étions pas contre, mais nous avions demandé au notaire de nous apporter des garanties nécessaires (à savoir pénalité de retard et séquestre).
Aujourd'hui, à moins d'un mois de la signature, notre notaire nous a signalé que les pénalités sont bien prévues mais pas de séquestre (et oui, les vendeurs ont besoin de la totalité de l'argent pour acheter leur nouveau bien et n'ont pas prévus d'avoir une partie de l'argent bloqué quelques semaines dans leur plan de financement)....
Quels sont nos recours ?
Le rôle du notaire n'est il pas de garantir le bon déroulement d'une transaction ? Aujourd'hui, nous constatons qu'il se pli aux exigences du vendeur. Et les pénalités c'est bien gentil, mais s'il n'a pas de séquestre, où récupère-t-il l'argent pour rembourser une éventuelle pénalité ou d'éventuels frais de réparations à la charge du vendeur ? Quel est la contrainte sur le vendeur ? Effectivement le compromis est sensé nous protéger (le vendeur doit remettre le bien à la date convenu et au même état que lors du compromis), mais si les vendeurs ne respectent pas leur part du contrat, que se passe-t-il concrètement si nous n'avons pas de moyens de pression ? Je doute fort que cela soit l'agence ou le notaire qui avancent les frais de leur propre poche en cas de litige...
Je précise enfin que dans notre compromis signé en septembre dernier il est bien précisé que « l'acquéreur aura la propriété du bien ci-dessus désigné à compter du jour de la signature de l'acte authentique à intervenir. Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle et effective ». Aucun avenant au compromis n'a été signé.
Vous allez nous prendre pour des acheteurs complètement parano, mais c'est vrai qu'au vu du comportement de nos vendeurs, cela nous a pas mal refroidi...
Merci et ceux qui ont eu le courage de tout lire et par avance à ceux qui ont des conseils à nous donner!
5 réponses
Bonjour
J'étais un acheteur et j'étais un vendeur à 3 reprises. Ce que je pense à propos de vos vendeurs : ils ont le culot de demander l'argent 15 j avant la remise des clefs ! A aucun moment j'ai demandé ni versé de l'argent avant la signature chez le notaire.
Une fois la signature faite, je donne ou reçois les clefs au moment même et devant le notaire, et la somme d'argent transférée (ca, c'est le problème du notaire)
Si vous ne voulez pas leur donner des sous avant, dites le !
Si vous êtres d'accord d'avancer la signature de l'acte vous exigerez les clefs à la signature!
Attention c'est une pratique qui me fait penser aux gens qui vendent leur bien, reçoivent des sous et basta ! ils restent chez eux comme des locataires insolvables... Et on est dans la trêve hivernale ....Méfiance...
S'ils veulent qq chose de vous, en retour vous devez obtenir qq chose de leur part !
En effet ce sont les vendeurs qui doivent vous prendre pour des rois et pas l'inverse !!
Allez, prenez du courage et dites le direct au notaire ! Vous verrez, ça marchera puisque que les vendeurs, qui, eux aussi, doivent acheter un autre bien...et ils n'ont pas l'intention que le chèque passer sous leur nez...
A+
J'étais un acheteur et j'étais un vendeur à 3 reprises. Ce que je pense à propos de vos vendeurs : ils ont le culot de demander l'argent 15 j avant la remise des clefs ! A aucun moment j'ai demandé ni versé de l'argent avant la signature chez le notaire.
Une fois la signature faite, je donne ou reçois les clefs au moment même et devant le notaire, et la somme d'argent transférée (ca, c'est le problème du notaire)
Si vous ne voulez pas leur donner des sous avant, dites le !
Si vous êtres d'accord d'avancer la signature de l'acte vous exigerez les clefs à la signature!
Attention c'est une pratique qui me fait penser aux gens qui vendent leur bien, reçoivent des sous et basta ! ils restent chez eux comme des locataires insolvables... Et on est dans la trêve hivernale ....Méfiance...
S'ils veulent qq chose de vous, en retour vous devez obtenir qq chose de leur part !
En effet ce sont les vendeurs qui doivent vous prendre pour des rois et pas l'inverse !!
Allez, prenez du courage et dites le direct au notaire ! Vous verrez, ça marchera puisque que les vendeurs, qui, eux aussi, doivent acheter un autre bien...et ils n'ont pas l'intention que le chèque passer sous leur nez...
A+
Bonjour
Je vous conseille de vous faire assister par un deuxième notaire ( le votre ) pour la signature de l'acte authentique.
Il ne vous en coutera pas un centimes de plus ,les frais étant fixes et les émoluments seront a partager entre les deux notaire à leur convenance.
De cette manière vous serez sure que vos intérêts seront défendus et bien défendus.
Généralement cette démarche se fait à partir de la signature du compromis mais il n'est pas trop tard.
Je vous conseille de vous faire assister par un deuxième notaire ( le votre ) pour la signature de l'acte authentique.
Il ne vous en coutera pas un centimes de plus ,les frais étant fixes et les émoluments seront a partager entre les deux notaire à leur convenance.
De cette manière vous serez sure que vos intérêts seront défendus et bien défendus.
Généralement cette démarche se fait à partir de la signature du compromis mais il n'est pas trop tard.
Pour la suite, nous avons encore eu un entretien téléphonique avec la personne chargé du dossier chez le notaire hier.
Effectivement, nous sommes en droit de refuser l'achat différé en vue de ce qui est écrit dans le compromis. Mais en foutant dans la merde les vendeurs qui ont toujours considéré qu'ils avaient droit à cette jouissance différé et que ni l'agence, ni le notaire n'a averti sur le fait que cela ne correspondait pas à ce qui a été signé!
Nous avons expliqué à cette personne que pour nous l'objectif est que la vente se passe bien, que nous voulons bien nous montrer concilient envers les vendeurs en leur accordant cette jouissance différé, MAIS que, comme les vendeurs ont rompus tout contact avec nous et que ce comportement ne nous inspire pas confiance, nous voulons nous protéger et mettre en place un séquestre, même si le montant ne correspond pas qu'à 5% du montant du bien.. juste histoire d'avoir un moyen de pression sur les vendeurs...
La personne chargée du dossier chez le notaire a bien compris notre message mais nous a dit "laissons passer les fêtes, nous verrons cela début janvier".
Sauf que nous signons à la mi-janvier pour une remise des clefs fin janvier. Cela fait juste 2 mois que personne ne bouge et nous ne souhaitons pas entendre début janvier qu'il est trop tard pour modifier quoique ce soit... Bref, que faire???
Contacter un autre notaire en urgence, sachant que le nom du notaire a déjà été mentionné dans le compromis?
Faire un écrit au notaire récapitulant la situation et notre demande, écrit pouvant nous servir si cela se passe mal????
Effectivement, nous sommes en droit de refuser l'achat différé en vue de ce qui est écrit dans le compromis. Mais en foutant dans la merde les vendeurs qui ont toujours considéré qu'ils avaient droit à cette jouissance différé et que ni l'agence, ni le notaire n'a averti sur le fait que cela ne correspondait pas à ce qui a été signé!
Nous avons expliqué à cette personne que pour nous l'objectif est que la vente se passe bien, que nous voulons bien nous montrer concilient envers les vendeurs en leur accordant cette jouissance différé, MAIS que, comme les vendeurs ont rompus tout contact avec nous et que ce comportement ne nous inspire pas confiance, nous voulons nous protéger et mettre en place un séquestre, même si le montant ne correspond pas qu'à 5% du montant du bien.. juste histoire d'avoir un moyen de pression sur les vendeurs...
La personne chargée du dossier chez le notaire a bien compris notre message mais nous a dit "laissons passer les fêtes, nous verrons cela début janvier".
Sauf que nous signons à la mi-janvier pour une remise des clefs fin janvier. Cela fait juste 2 mois que personne ne bouge et nous ne souhaitons pas entendre début janvier qu'il est trop tard pour modifier quoique ce soit... Bref, que faire???
Contacter un autre notaire en urgence, sachant que le nom du notaire a déjà été mentionné dans le compromis?
Faire un écrit au notaire récapitulant la situation et notre demande, écrit pouvant nous servir si cela se passe mal????
BONJOUR
si la date de signature est avancée vous devez exiger la remise des clefs le même jour ainsi que la jouissance du bien .le vendeur fait ce qui l'arrange en l'espèce il n' a qu'à prendre un prêt relais ( surtout s'il n'est pas sympa avec vous).
Ceci dit s'il achète un nouveau bien il n'y a pas de raison que la vente se passe mal je le trouve peu courtois en imposant ses vues au notaire sans vous demander votre avis.
si la date de signature est avancée vous devez exiger la remise des clefs le même jour ainsi que la jouissance du bien .le vendeur fait ce qui l'arrange en l'espèce il n' a qu'à prendre un prêt relais ( surtout s'il n'est pas sympa avec vous).
Ceci dit s'il achète un nouveau bien il n'y a pas de raison que la vente se passe mal je le trouve peu courtois en imposant ses vues au notaire sans vous demander votre avis.
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Posez votre question
Bonjour
Avez vous donné votre préavis pour votre location ? C'est cette date qui vous importe vous pour ne pas être à la rue (encore qu'a condition de l'informer assez tôt je suis sur que votre bailleur peut accepter de vous "prolonger" un peu)
vous avez signé un compromis pour un acte au 15 mars avec jouissance à ce moment la...c'est ce qui s'applique en l'absence d'accord des parties.
Je vous déconseilles d'accepter le maintient du vendeur dans les lieux après l'acte car vous seriez "dans la merde" s'ils ne déménage pas à la date prévue ou simplement s'il y a des dégradations...ou pire si son achat à lui ne se fait pas...
Paiement et remise des clés à l'acte est le plus sur pour vous.
Si malgré tout vous voulez accepter la remise des clés après la vente cela reviens à l'achat d'un bien occupé et il faut prévoir dans l'acte ce qui va avec : loyer ou indemnité d'occupation (ou réduction de prix), garantie, séquestre etc.
Le vendeur ne va pas accepter de séquestrer 100% du prix de vente mais vous pouvez demander à minima 10% ou 20% (de toute façon s'il prend un prêt relais la banque ne lui prêtera que 70% ou 80% du prix de vente).
Dernier point : pas de mail qui sortis de leur contexte pourrait se retourner contre vous, contentez vous de parler au téléphone avec le vendeur dans un premier temps...
Quelques points à vérifier le jour de la vente :
- le vendeur n'a pas démonté certains éléments de la maison comme la cuisine équipé, les radiateurs électriques, le chauffe eau etc
- il n'a fait aucune bidouille sur l'abonnement électrique ou autre (j'ai déjà vu celui qui explique que pour rendre service il a déjà fait mettre au nom de l'acquéreur EDF...et vous fait payer 1 mois de sa consommation voire plus..
Bonne acquisition
Avez vous donné votre préavis pour votre location ? C'est cette date qui vous importe vous pour ne pas être à la rue (encore qu'a condition de l'informer assez tôt je suis sur que votre bailleur peut accepter de vous "prolonger" un peu)
vous avez signé un compromis pour un acte au 15 mars avec jouissance à ce moment la...c'est ce qui s'applique en l'absence d'accord des parties.
Je vous déconseilles d'accepter le maintient du vendeur dans les lieux après l'acte car vous seriez "dans la merde" s'ils ne déménage pas à la date prévue ou simplement s'il y a des dégradations...ou pire si son achat à lui ne se fait pas...
Paiement et remise des clés à l'acte est le plus sur pour vous.
Si malgré tout vous voulez accepter la remise des clés après la vente cela reviens à l'achat d'un bien occupé et il faut prévoir dans l'acte ce qui va avec : loyer ou indemnité d'occupation (ou réduction de prix), garantie, séquestre etc.
Le vendeur ne va pas accepter de séquestrer 100% du prix de vente mais vous pouvez demander à minima 10% ou 20% (de toute façon s'il prend un prêt relais la banque ne lui prêtera que 70% ou 80% du prix de vente).
Dernier point : pas de mail qui sortis de leur contexte pourrait se retourner contre vous, contentez vous de parler au téléphone avec le vendeur dans un premier temps...
Quelques points à vérifier le jour de la vente :
- le vendeur n'a pas démonté certains éléments de la maison comme la cuisine équipé, les radiateurs électriques, le chauffe eau etc
- il n'a fait aucune bidouille sur l'abonnement électrique ou autre (j'ai déjà vu celui qui explique que pour rendre service il a déjà fait mettre au nom de l'acquéreur EDF...et vous fait payer 1 mois de sa consommation voire plus..
Bonne acquisition
La législation juridique et financière évolue en permanence...