Nos déboires d'aquéreurs

Bonjour,

Nous avons signé en septembre dernier notre compromis de vente via une agence. A l'époque, nous avions convenu avec les vendeurs la signature de l'acte chez le notaire début mars 2015 (demande du vendeur, officiellement pour ne pas déménager l'hiver, officieusement -d'après notre interprétation -pour se garder du temps pour trouver un nouveau bien). Sachant que nous sommes actuellement locataire, nous sommes « perdant » dans l'histoire d'environ 3 mois de loyer, mais comme nous souhaitions acquérir ce bien, nous avions accepté cette contrepartie demandé juste avant la signature du compromis.

Un mois après la signature du compromis, le vendeur nous appelle en direct pour nous annoncé la bonne nouvelle : ils ont finalement trouvé un bien et peuvent libérer la maison plus tôt ! Discours plutôt sympathique « on vous appelle pour que vous ne soyez pas informé trop tard vis-à-vis de votre préavis »... Youpi !!!

Sauf que...

Sauf que leur argument ne pas déménager l'hiver (nous sommes effectivement dans une région souvent enneigé)... tombe à l'eau!

Sauf qu'entre temps nous avions pris l'initiative de contacter à notre tour les vendeurs en direct pour savoir s'il était possible de passer chez eux pour prendre quelques mesures... aucune nouvelle, ils ne répondent pas à nos sollicitations... bref nous commençons à avoir des doutes sur nos vendeurs au demeurant si sympathique...

Sauf que nous avons appris que le vendeur a demandé au notaire d'avancer date de signature par rapport à la date de remise des clefs pour éviter de passer par un prêt relais. Sur le principe nous n'étions pas contre, mais nous avions demandé au notaire de nous apporter des garanties nécessaires (à savoir pénalité de retard et séquestre).

Aujourd'hui, à moins d'un mois de la signature, notre notaire nous a signalé que les pénalités sont bien prévues mais pas de séquestre (et oui, les vendeurs ont besoin de la totalité de l'argent pour acheter leur nouveau bien et n'ont pas prévus d'avoir une partie de l'argent bloqué quelques semaines dans leur plan de financement)....

Quels sont nos recours ?

Le rôle du notaire n'est il pas de garantir le bon déroulement d'une transaction ? Aujourd'hui, nous constatons qu'il se pli aux exigences du vendeur. Et les pénalités c'est bien gentil, mais s'il n'a pas de séquestre, où récupère-t-il l'argent pour rembourser une éventuelle pénalité ou d'éventuels frais de réparations à la charge du vendeur ? Quel est la contrainte sur le vendeur ? Effectivement le compromis est sensé nous protéger (le vendeur doit remettre le bien à la date convenu et au même état que lors du compromis), mais si les vendeurs ne respectent pas leur part du contrat, que se passe-t-il concrètement si nous n'avons pas de moyens de pression ? Je doute fort que cela soit l'agence ou le notaire qui avancent les frais de leur propre poche en cas de litige...

Je précise enfin que dans notre compromis signé en septembre dernier il est bien précisé que « l'acquéreur aura la propriété du bien ci-dessus désigné à compter du jour de la signature de l'acte authentique à intervenir. Il en aura la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle et effective ». Aucun avenant au compromis n'a été signé.

Vous allez nous prendre pour des acheteurs complètement parano, mais c'est vrai qu'au vu du comportement de nos vendeurs, cela nous a pas mal refroidi...

Merci et ceux qui ont eu le courage de tout lire et par avance à ceux qui ont des conseils à nous donner!