Différence entre Jouissance Exclusive et propriété en copropiété
Nicolas06
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Nicolas06 -
Nicolas06 -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété et je souhaite à la prochaine assemblée générale demander soit l'achat d'un terrain (parties communes) qui juxtapose mon appartement et dont je suis le seul a pouvoir accéder soit la Jouissance exclusive de ce terrain.
Je me pose la question qu'elle est la différence entre les deux ? je souhaite y installer une pergolas, une piscine hors sol ou Jacuzzi. Je sais qu'en jouissance exclusive je dois en demander l'autorisation aux autres propriétaire mais qu'en est-il si j'achete le terrain suis-je soumis à l'obligation de demander un accord ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Je suis propriétaire dans une copropriété et je souhaite à la prochaine assemblée générale demander soit l'achat d'un terrain (parties communes) qui juxtapose mon appartement et dont je suis le seul a pouvoir accéder soit la Jouissance exclusive de ce terrain.
Je me pose la question qu'elle est la différence entre les deux ? je souhaite y installer une pergolas, une piscine hors sol ou Jacuzzi. Je sais qu'en jouissance exclusive je dois en demander l'autorisation aux autres propriétaire mais qu'en est-il si j'achete le terrain suis-je soumis à l'obligation de demander un accord ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Merci Andre78fr
Donc le fait de demander d'acheter ce terrain me donne les mêmes contraintes (et quelque part je trouve cela logique) en termes d'aménagement de ce terrain que demander la jouissance exclusive ?
Donc mise a part peut etre et je n'en suis pas sur une plus value plus importante le fait d'en être propriétaire cela ne me soustrait à demander l'accord à l'AG des copropriétaires !
j'ai pu lire dans différents forums que l'installation d'une Pergolas de moins de 5 m² et d'un Jacuzzi n'avaient pas besoin d'un accord de l'AG est ce vrai ?
Merci encore de vos réponses
Donc le fait de demander d'acheter ce terrain me donne les mêmes contraintes (et quelque part je trouve cela logique) en termes d'aménagement de ce terrain que demander la jouissance exclusive ?
Donc mise a part peut etre et je n'en suis pas sur une plus value plus importante le fait d'en être propriétaire cela ne me soustrait à demander l'accord à l'AG des copropriétaires !
j'ai pu lire dans différents forums que l'installation d'une Pergolas de moins de 5 m² et d'un Jacuzzi n'avaient pas besoin d'un accord de l'AG est ce vrai ?
Merci encore de vos réponses
C'est le règlement de copropriété qui fixe d'une part les droits sur certaines parties communes (la jouissance exclusive d'un terrain) et ce qui est autorisé ou interdit.
Que ce soit la vente d'une partie commune ou la modification du RDC, ça doit se voter à la double majorité de l'article 26 (moitié des copropriétaires, 2/3 des voix).
Les demandes de travaux comme la construction d'une pergola, piscine, jacuzzi devront également faire l'objet d'un vote (à partir d'un projet présenté à l'AG) et en général à la majorité de l'article 25 (moitié des voix).
Propriétaire ou pas, ces aménagements affectent l'aspect extérieur.
Que ce soit la vente d'une partie commune ou la modification du RDC, ça doit se voter à la double majorité de l'article 26 (moitié des copropriétaires, 2/3 des voix).
Les demandes de travaux comme la construction d'une pergola, piscine, jacuzzi devront également faire l'objet d'un vote (à partir d'un projet présenté à l'AG) et en général à la majorité de l'article 25 (moitié des voix).
Propriétaire ou pas, ces aménagements affectent l'aspect extérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...