Que faut il faire pour regularise
sam
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14 avril 2015 à 01:13
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 avril 2015 à 09:08
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doris33
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14 avril 2015 à 09:08
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Bonjour,
il faudrait tout recommencer à zéro. Mais selon la nature de vos problèmes avec la justice, il est probable/possible qu'une régularisation soit impossible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Cordialement
il faudrait tout recommencer à zéro. Mais selon la nature de vos problèmes avec la justice, il est probable/possible qu'une régularisation soit impossible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Cordialement