Part par enfant
chimochic
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13 avril 2015 à 15:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 avril 2015 à 20:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 avril 2015 à 20:13
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2 réponses
roudoudou22
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13 avril 2015 à 18:25
13 avril 2015 à 18:25
La demi part veufs ou divorcés est accordée notamment à la condition que vous ayez supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles vous avez vécu seul (seule).
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez plus droit à la demi part (et ce n'est pas nouveau)
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez plus droit à la demi part (et ce n'est pas nouveau)
Cela fait 25 ans que je suis divorcée et j'ai toujours eu 1,5 part et depuis 2 ou 3 ans 1 part, évidemment que je n'ai pas élévé d'enfant depuis moins de 5 ans vu l'âge qu'ils ont 47 et 43 ans ils se débrouillent seul .
J' irais aux impôts direct et j'aurais ma réponse .
Merci
roudoudou22
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13 avril 2015 à 20:13
13 avril 2015 à 20:13
évidemment que je n'ai pas élévé d'enfant depuis moins de 5 ans
Vous n'avez pas compris.
Vous n'avez pas droit à la demi part parce que vous n'avez pas élevé seule pendant 5 ans, un de vos enfants.
Personne ne vous parle des 5 dernières années.
Vous n'avez pas compris.
Vous n'avez pas droit à la demi part parce que vous n'avez pas élevé seule pendant 5 ans, un de vos enfants.
Personne ne vous parle des 5 dernières années.