Garde alterné
Lola
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 3 ans je suis divorcé, j'ai la garde exclusive de mes enfants. Aujourd'hui nous sommes tous les deux d'accord pour que la garde soit alternée.
Que dois-je faire sans passer par des avocats? Quelles sont les démarches à suivre?
Je vous en remercie.
Depuis 3 ans je suis divorcé, j'ai la garde exclusive de mes enfants. Aujourd'hui nous sommes tous les deux d'accord pour que la garde soit alternée.
Que dois-je faire sans passer par des avocats? Quelles sont les démarches à suivre?
Je vous en remercie.
A voir également:
- Garde alterné
- Cerfa garde alternée - Guide
- Garde alternée obligations de lemployeur - Forum garde d'enfants
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour
REquete conjointe amiable au JAF de votre domicile
Celle ci comprendra le mode de garde souhaité avec toutes les précisions utiles ( tel jour , tel heure la passation à charge pour tel personne de prendre les enfants et de les ramenés) et pour les vacances idem
Précisez aussi si vous souhaitez une pension alimentaire en cas de différence de revenus
Egalement, les frais seront pris en charge par moitié concernant la scolarité et extra scolaire
Pour finir, vous signez tous les deux la requête, vous joignez vos revenus et charge et vous l'envoyez au JAF
http://justitialand.blogspot.fr/2011/09/requete-adresser-au-jaf-modele.html
REquete conjointe amiable au JAF de votre domicile
Celle ci comprendra le mode de garde souhaité avec toutes les précisions utiles ( tel jour , tel heure la passation à charge pour tel personne de prendre les enfants et de les ramenés) et pour les vacances idem
Précisez aussi si vous souhaitez une pension alimentaire en cas de différence de revenus
Egalement, les frais seront pris en charge par moitié concernant la scolarité et extra scolaire
Pour finir, vous signez tous les deux la requête, vous joignez vos revenus et charge et vous l'envoyez au JAF
http://justitialand.blogspot.fr/2011/09/requete-adresser-au-jaf-modele.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...