Immatriculation
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albo45
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albo45 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai trouvé un peugeot vivacity 50cc de 2003 d'occasion, mais il n'est pas immatriculé donc pas de carte grise.
Donc je voudrais savoir les demarche a suivre pour avoir la carte grise ce que le vendeur dois me donner lors de la vente par exemple. Merci d'avance!
Donc je voudrais savoir les demarche a suivre pour avoir la carte grise ce que le vendeur dois me donner lors de la vente par exemple. Merci d'avance!
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
depuis 2011 l'immatriculation est obligatoire , le propriétaire actuel aurait du le faire immatriculer
s'il ne l'a pas fait ; c'est qu'il n'a pas les documents nécessaires