Immatriculation
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albo45
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albo45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 10:32
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dany311
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20 décembre 2024
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13 avril 2015 à 15:30
13 avril 2015 à 15:30
bonjour
pas de carte grise ( certificat d'immatriculation ) ne vous engagez pas dans cet achat
depuis 2009 le propriétaire actuel aurait du faire immatriculer son scooter
je le répète ; ne vous engagez pas dans cet achat si pas de carte grise
pas de carte grise ( certificat d'immatriculation ) ne vous engagez pas dans cet achat
depuis 2009 le propriétaire actuel aurait du faire immatriculer son scooter
je le répète ; ne vous engagez pas dans cet achat si pas de carte grise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2015 à 19:03
14 avril 2015 à 01:17
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
depuis 2011 l'immatriculation est obligatoire , le propriétaire actuel aurait du le faire immatriculer
s'il ne l'a pas fait ; c'est qu'il n'a pas les documents nécessaires
14 avril 2015 à 10:32