Immatriculation

Résolu

albo45 -

Bonjour, j'ai trouvé un peugeot vivacity 50cc de 2003 d'occasion, mais il n'est pas immatriculé donc pas de carte grise.
Donc je voudrais savoir les demarche a suivre pour avoir la carte grise ce que le vendeur dois me donner lors de la vente par exemple. Merci d'avance!

1 réponse

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dany311 Contributeur
bonjour

pas de carte grise ( certificat d'immatriculation ) ne vous engagez pas dans cet achat
depuis 2009 le propriétaire actuel aurait du faire immatriculer son scooter

je le répète ; ne vous engagez pas dans cet achat si pas de carte grise

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1. albo45 Auteur
  
  bonjour, merci de votre réponse mais le scooter na jamais était immatriculé vue que ca n'était pas obligatoire avant 2004 . mais je peux la faire moi même ? non?
  
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2. dany311 Contributeur
  
  @albo45lire ceci
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
  depuis 2011 l'immatriculation est obligatoire , le propriétaire actuel aurait du le faire immatriculer
  s'il ne l'a pas fait ; c'est qu'il n'a pas les documents nécessaires
  
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3. albo45 Auteur
  
  @dany311a ok merci pour cette info.
  
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Immatriculation

1 réponse

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