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Immatriculation

Résolu
albo45 Messages postés 6 Statut Membre -  
albo45 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, j'ai trouvé un peugeot vivacity 50cc de 2003 d'occasion, mais il n'est pas immatriculé donc pas de carte grise.
Donc je voudrais savoir les demarche a suivre pour avoir la carte grise ce que le vendeur dois me donner lors de la vente par exemple. Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

pas de carte grise ( certificat d'immatriculation ) ne vous engagez pas dans cet achat
depuis 2009 le propriétaire actuel aurait du faire immatriculer son scooter

je le répète ; ne vous engagez pas dans cet achat si pas de carte grise
4
albo45 Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour, merci de votre réponse mais le scooter na jamais était immatriculé vue que ca n'était pas obligatoire avant 2004 . mais je peux la faire moi même ? non?
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712 > albo45 Messages postés 6 Statut Membre
 
lire ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
depuis 2011 l'immatriculation est obligatoire , le propriétaire actuel aurait du le faire immatriculer
s'il ne l'a pas fait ; c'est qu'il n'a pas les documents nécessaires
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albo45 Messages postés 6 Statut Membre > dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
a ok merci pour cette info.
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