Servitude des eaux usées contestée par copropriétaire

Nohrya Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - Modifié par Nohrya le 11/04/2015 à 23:50
 marmenard - 12 avril 2015 à 10:29
Bonjour à tous,

Etant inexperiementée en tant que propriétaire, j'ai un grand besoin de conseils et d'avis sur un problème d'habitation/voisinage.
Je suis propriétaire depuis 2ans d'un rez-de-chaussée en appartement, situé au dessus des caves de la copropriété. Et je suis confrontée à une demande du propriétaire de la cave qui se trouve sous ma salle de bain+wc:enlever mes canalisations d'eaux usées !
Je vous donne le contexte: ayant acheté l'appartement dernièrement, j'ai été contactée par le propriétaire de la cave qui s'était rendu compte 6mois avant la vente de l'appartement que des canalisations étaient apparues dans sa caves mais il n'a pas eu le temps de contacter le propriétaire du moment .Elles ne seraient pas de qualités(voire inesthétiques) et auraient surtout été faites sans son accord. Tout en sachant que les présumés travaux auraient été faits par l'ancien propriétaire, il me demande de les enlever, voire me retourner vers mon vendeur.
Je suis très partagée entre la véracité des faits et l'impression qu'il demande clairement des compensations pécuniaires pour préjudices d'avoir des canalisations non à son goût.
Factuellement, mon appartement a toujours eu un point d'eau (même ayant été une ancienne loge, acte notarial avec plan). De plus je ne comprends pas comment des travaux de raccordement auraient pu se faire sans qu'il soit au courant, surtout qu'il avoue lui même qu'il n'y a pas eu d'infraction dans sa cave (les travaux auraient faits par un passage par le plafond se sa cave de chez moi...). Ne serait-ce pas lui le responsable des choses effectuées dans sa propriété ?
Ayant reçu une demande par lettre recommandée, je voudrais être sûre de mes droits et devoirs et pouvoir avoir des arguments pour arranger tout cela à l'amiable car je ne veux pas consulter un avocat ni rentrer dans des procédures (même s'il m'y pousse).
Merci d'avance de vos conseils et aides!

1 réponse

Bonjour
Demandez lui comment gérer la servitude des eaux usées en rez de chaussée sans passer par la cave ou communs
Exiger un réponse écrite , une cave n'est pas un salon habitable
et voir votre notaire
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