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Acte de propriete apartement

mariateresa2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 11 avril 2015 à 20:23
mariateresa2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 24 mai 2015 à 19:10
Bonjour, je m'excuse pour mon mauvais francais mais je suis italienne et j'abite l'italie...Mois, ma mere et mon frere avons herite un appartement qui appartenais a mon pere et ma mere. Nous n'avons pas d'acte de propriete ni d'achat. Esque l'acte de succession de mon pere peut suffire pour le vendre ou faut'il d'autre documents?

merci de bien vouloir me repondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
11 avril 2015 à 21:37
bonsoir

Vous avez hérité de cet appartement en France ?
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mariateresa2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
24 mai 2015 à 19:10
oui nous avons herite l'appartement en france
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