Benne à dechet vert et habitation

Résolu
Bonjour,
y a t il une distance à respecter pour l'installation (par la mairie) d'une benne à dechets verts par rapport à une habitation ? D'autant plus que cette benne degage par moment des odeurs , et je ne parles pas des nuisances sonores .
je vous en remercie et vous souhaite un tres bon WE
cordialement
stcorneille

4 réponses

  1. Modérateur
    Si cette benne est située sur domaine public, il n'y a aucune exigence particulière, sauf par exemple bien sûr à ne pas obstruer des portails ou similaire.

    En revanche, même si c'est la mairie, il est possible de prendre le téléphone : au bout, il y aura des personnes, des gens, des humains, des citoyens à qui vous pourrez expliquer la situation et qui sont certainement en capacité de la comprendre et de trouver une alternative moins pénalisante.

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    1. Modérateur
      Bonjour,

      ... et sinon, il reste la possibilité de (re)voir ces "gens, (...) humains, (...) citoyens" au tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire.

      Cordialement
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      1. bonjour
        merci pour vos reponses à tous les deux.
        Mais la mairie avait eu un projet de l'eloigner de l'habitation en la mettant sur une parcelle de jardin familliale puis changement de programme le jardin reste jardin au profit d'une ecole et la benne reste là , je cite ce que madame le maire a dit au conseil municipal (j'etais present) "la benne reste là n'en déplaise à certaine personne"
        merci encore et bon WE
        stcorneille
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        1. Modérateur
          Est-elle réellement bien sur domaine public ?

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          1. bonjour
            oui elle est bien sur le domaine public, mais voisine d'une proprieté avec habitation
            bon WE
            cordialement
            stcorneille
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          2. Modérateur
            @stcorneilleBon.
            Ba alors ne reste plus que la solution de la procédure juridique ...
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