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Benne à dechet vert et habitation

Résolu
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 11 avril 2015 à 08:44
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 avril 2015 à 15:34
Bonjour,
y a t il une distance à respecter pour l'installation (par la mairie) d'une benne à dechets verts par rapport à une habitation ? D'autant plus que cette benne degage par moment des odeurs , et je ne parles pas des nuisances sonores .
je vous en remercie et vous souhaite un tres bon WE
cordialement
stcorneille

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
11 avril 2015 à 09:37
Si cette benne est située sur domaine public, il n'y a aucune exigence particulière, sauf par exemple bien sûr à ne pas obstruer des portails ou similaire.

En revanche, même si c'est la mairie, il est possible de prendre le téléphone : au bout, il y aura des personnes, des gens, des humains, des citoyens à qui vous pourrez expliquer la situation et qui sont certainement en capacité de la comprendre et de trouver une alternative moins pénalisante.


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Réponse 2 / 4
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
11 avril 2015 à 09:47
Bonjour,

... et sinon, il reste la possibilité de (re)voir ces "gens, (...) humains, (...) citoyens" au tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Cordialement
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Réponse 3 / 4
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 136
11 avril 2015 à 11:27
bonjour
merci pour vos reponses à tous les deux.
Mais la mairie avait eu un projet de l'eloigner de l'habitation en la mettant sur une parcelle de jardin familliale puis changement de programme le jardin reste jardin au profit d'une ecole et la benne reste là , je cite ce que madame le maire a dit au conseil municipal (j'etais present) "la benne reste là n'en déplaise à certaine personne"
merci encore et bon WE
stcorneille
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
11 avril 2015 à 14:59
Est-elle réellement bien sur domaine public ?



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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 136
11 avril 2015 à 15:26
bonjour
oui elle est bien sur le domaine public, mais voisine d'une proprieté avec habitation
bon WE
cordialement
stcorneille
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046 > stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
11 avril 2015 à 15:34
Bon.
Ba alors ne reste plus que la solution de la procédure juridique ...
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