Benne à dechet vert et habitation

Résolu
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
y a t il une distance à respecter pour l'installation (par la mairie) d'une benne à dechets verts par rapport à une habitation ? D'autant plus que cette benne degage par moment des odeurs , et je ne parles pas des nuisances sonores .
je vous en remercie et vous souhaite un tres bon WE
cordialement
stcorneille

4 réponses

  1. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Si cette benne est située sur domaine public, il n'y a aucune exigence particulière, sauf par exemple bien sûr à ne pas obstruer des portails ou similaire.

    En revanche, même si c'est la mairie, il est possible de prendre le téléphone : au bout, il y aura des personnes, des gens, des humains, des citoyens à qui vous pourrez expliquer la situation et qui sont certainement en capacité de la comprendre et de trouver une alternative moins pénalisante.

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  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    ... et sinon, il reste la possibilité de (re)voir ces "gens, (...) humains, (...) citoyens" au tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire.

    Cordialement
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  3. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    merci pour vos reponses à tous les deux.
    Mais la mairie avait eu un projet de l'eloigner de l'habitation en la mettant sur une parcelle de jardin familliale puis changement de programme le jardin reste jardin au profit d'une ecole et la benne reste là , je cite ce que madame le maire a dit au conseil municipal (j'etais present) "la benne reste là n'en déplaise à certaine personne"
    merci encore et bon WE
    stcorneille
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  4. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Est-elle réellement bien sur domaine public ?

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    1. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonjour
      oui elle est bien sur le domaine public, mais voisine d'une proprieté avec habitation
      bon WE
      cordialement
      stcorneille
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      1. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603 > stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bon.
        Ba alors ne reste plus que la solution de la procédure juridique ...
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