Demande de copie d'acte notarié
mado
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10 avril 2015 à 15:01
marino972 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 12 avril 2015 à 23:27
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2 réponses
roudoudou22
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10 avril 2015 à 16:09
10 avril 2015 à 16:09
Je voudrai obtenir une copie de l'acte, est-ce-possible? à qui m'adresser.
Oui, adressez vous au successeur du Notaire décédé, il se fera un plaisir de vous l'adresser.
en quoi consiste la donation au dernier vivant.
Elle permet de favoriser le conjoint le jour de la succession du partenaire.
Oui, adressez vous au successeur du Notaire décédé, il se fera un plaisir de vous l'adresser.
en quoi consiste la donation au dernier vivant.
Elle permet de favoriser le conjoint le jour de la succession du partenaire.
10 avril 2015 à 19:40
Modifié par jmp59 le 12/04/2015 à 17:23