Bonjour,
J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma convenance. Je ne suis pas agriculteur, et le fermier sur mes terres, qu' il exploite depuis le1/02/1989, doit prendre sa retraite cette année ou 2016. Après avoir rédiger les papiers de l'échange, une close prévoie une durée de 6 ans d' exploitation au fermier (il a 60 ans cette année) il a refusé, car son épouse a 38 ans, et voudrai reprendre les terrains.
L' échange n' a pu se faire. J' ai donc envoyé une rupture de bail au fermier, pour age à la retraite, au 31/01/2019.De plus il y a un bail signé sous seing privé et déposé ( je n' ai pu le récupérer), que ce dernier ne veut me présenter. Je ne connais même pas le prix loué au moment du bail.
J' ai découvert suite à une lettre de la MSA, qu' il ne possédé pas toute la partie du terrain, 2ha 4 était loué a un autre bailleur jusqu'en 2012, et qu'il se l' était accaparé indûment.
J'ai pris un huissier,je demande la restitution des 2ha 4,et la mise en retraite.
Ce dernier a saisi le tribunal des baux ruraux.
Comment dois je me défendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...