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remipatrick
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 avril 2015 à 18:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 avril 2015 à 18:32
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Modifié par Sorgin le 10/04/2015 à 07:17
Modifié par Sorgin le 10/04/2015 à 07:17
Bonjour,
Cette maison étant entièrement à votre père (sous réserve que le contrat de mariage prévoit autre chose), à son décès chacun aura des droits :
- son épouse à 1/4 en pleine propriété (+ éventuellement l'usufruit sur le reste, selon le contrat de mariage ou si votre père a établi une donation au dernier vivant, ou un droit d'habitation viager sinon si c'est leur habitation principale)
- ses enfants auront droit au reste, 3/4 en pleine propriété, éventuellement sans l'usufruit ou le droit d'habitation jusqu'au décès de son épouse
Cdlt
Cette maison étant entièrement à votre père (sous réserve que le contrat de mariage prévoit autre chose), à son décès chacun aura des droits :
- son épouse à 1/4 en pleine propriété (+ éventuellement l'usufruit sur le reste, selon le contrat de mariage ou si votre père a établi une donation au dernier vivant, ou un droit d'habitation viager sinon si c'est leur habitation principale)
- ses enfants auront droit au reste, 3/4 en pleine propriété, éventuellement sans l'usufruit ou le droit d'habitation jusqu'au décès de son épouse
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sophiag
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10 avril 2015 à 17:08
10 avril 2015 à 17:08
Bonjour
On peut aussi interpréter la question de ce jeune homme dans la situation d'un divorce ou il demande si sa future ex belle mere a le droit à quelque chose !!!!
Donc, il eut été plus judicieux de demander des précisions et j'en profite d'ailleurs pour le faire.
RemiPatrick
Es ce que votre papa est décédé ? Vivant ?
On peut aussi interpréter la question de ce jeune homme dans la situation d'un divorce ou il demande si sa future ex belle mere a le droit à quelque chose !!!!
Donc, il eut été plus judicieux de demander des précisions et j'en profite d'ailleurs pour le faire.
RemiPatrick
Es ce que votre papa est décédé ? Vivant ?
Oui mais le "jeune homme" précise "Sur les documents notariales et bancaires il n y a que mon pere qui et indiquer et qui a signer. ".
Donc sa belle-mère n'est propriétaire de rien, la seule chose qu'elle peut avoir :
- des droits de conjoint survivant, selon les dispositions du contrat, d'une donation au dernier vivant, ou d'un testament
- une récompense dans le cas où les parts auraient été rachetés aux co-héritiers avec des fonds communautaires ou appartenant à la dame
Donc la question étant "La part que mon pere a hériter au deces de sa mere esque ma belle mere y a le droits?. Enfin a t elle le droit a tous?" posée dans la rubrique "donation-succession", il me semble clair qu'elle se pose dans le cadre du décès du père, et que si ma réponse, effectivement ne parle pas de la récompense éventuelle, pour le reste elle est plutôt appropriée, étant entendu que d'ordinaire lorsque l'agressivité de certains ne fait pas tourner la mayonnaise, l'internaute rebondit sur le première réponse pour demander des précisions si nécessaire.
Chacun sa manière de faire. Pas la peine de se prendre le chou pour ça.
Donc sa belle-mère n'est propriétaire de rien, la seule chose qu'elle peut avoir :
- des droits de conjoint survivant, selon les dispositions du contrat, d'une donation au dernier vivant, ou d'un testament
- une récompense dans le cas où les parts auraient été rachetés aux co-héritiers avec des fonds communautaires ou appartenant à la dame
Donc la question étant "La part que mon pere a hériter au deces de sa mere esque ma belle mere y a le droits?. Enfin a t elle le droit a tous?" posée dans la rubrique "donation-succession", il me semble clair qu'elle se pose dans le cadre du décès du père, et que si ma réponse, effectivement ne parle pas de la récompense éventuelle, pour le reste elle est plutôt appropriée, étant entendu que d'ordinaire lorsque l'agressivité de certains ne fait pas tourner la mayonnaise, l'internaute rebondit sur le première réponse pour demander des précisions si nécessaire.
Chacun sa manière de faire. Pas la peine de se prendre le chou pour ça.
sophiag
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10 avril 2015 à 18:32
10 avril 2015 à 18:32
C'est possible Sorgin
Il est vrai qu'il faut décortiquer et si les membres faisaient un effort pour rédiger leur question avec plus de précision, ce serait plus simple pour nous tous.
Il est vrai qu'il faut décortiquer et si les membres faisaient un effort pour rédiger leur question avec plus de précision, ce serait plus simple pour nous tous.
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 10/04/2015 à 16:36
Modifié par CBS83 le 10/04/2015 à 16:36
Bonjour,
Quel type de contrat de mariage?
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/separation-de-biens
Le régime de séparation de biens présente les avantages suivants :
Quel type de contrat de mariage?
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/separation-de-biens
Le régime de séparation de biens présente les avantages suivants :
- Lorsqu'un époux exerce une profession à risques, le régime de la séparation de biens permet à l'autre de protéger son patrimoine.
- Les biens reçus en donation ou par héritage restent la propriété individuelle de chaque époux.
- L'enfant d'un premier mariage hérite de la totalité des biens de son parent défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...