Taxe d ordures menageres
Résolu
avatar0501
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
2 réponses
-
Bonjour,
si vous êtes le propriétaire alors oui, sauf si vous avez fait le nécessaire auprès du TP
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Merci pour vôtre réponse , est-ce qu un effet rétroactif peut s appliquer car maison en vente depuis 2011 ?
-
je l'ignore; lisez bien le lien que je vous met.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Et rien ne vous empeche d'interroger votre TP.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...