Taxe d ordures menageres
Résolu
Bonjour ,
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous êtes le propriétaire alors oui, sauf si vous avez fait le nécessaire auprès du TP
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Merci pour vôtre réponse , est-ce qu un effet rétroactif peut s appliquer car maison en vente depuis 2011 ?
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Contributeurje l'ignore; lisez bien le lien que je vous met.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Et rien ne vous empeche d'interroger votre TP.
Cordialement
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