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Taxe d ordures menageres

Résolu
avatar0501 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 06:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 avril 2015 à 07:42
Bonjour ,
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 9/04/2015 à 07:11
Bonjour,
si vous êtes le propriétaire alors oui, sauf si vous avez fait le nécessaire auprès du TP
Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
avatar0501 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
9 avril 2015 à 07:22
Merci pour vôtre réponse , est-ce qu un effet rétroactif peut s appliquer car maison en vente depuis 2011 ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 avril 2015 à 07:42
je l'ignore; lisez bien le lien que je vous met.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Et rien ne vous empeche d'interroger votre TP.
Cordialement
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