Taxe d ordures menageres
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ?
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
si vous êtes le propriétaire alors oui, sauf si vous avez fait le nécessaire auprès du TP
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous êtes le propriétaire alors oui, sauf si vous avez fait le nécessaire auprès du TP
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Merci pour vôtre réponse , est-ce qu un effet rétroactif peut s appliquer car maison en vente depuis 2011 ?
je l'ignore; lisez bien le lien que je vous met.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Et rien ne vous empeche d'interroger votre TP.
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Et rien ne vous empeche d'interroger votre TP.
Cordialement
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