Mise en recouvrement pour taxe habitation jamais reçue

sparadra2404 - 9 avril 2015 à 11:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 avril 2015 à 13:29
Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide pour connaître les recours que j'ai dans mon cas.
je m'explique:
Je vis en concubinage depuis septembre 2013. Lors de la déclaration des revenus, nous avions donc déclarer notre adresse pour recevoir la taxe d'habitation 2014.
Au mois de mai, mon ami et moi avions reçu un mail chacun pour nous demander plus de renseignements sur l'appartement. Nous avions répondu séparément, en envoyant copie du bail etc, et en stipulant bien que nous étions 2 à vivre ici, et qu'il fallait lier les 2 dossiers.
au mois de juin ou juillet, on nous a redemandé les documents car ils les avaient perdus.
en octobre ne voyant toujours rien arrivé, alors que les gens autour de moi avaient reçu leur taxe à payer, je les avais appelé,et on m'avait dit qu'ils ne trouvaient pas notre local etc.... depuis j'ai renvoyé encore 5 fois le dossier (donc 7 au total), en précisant le numéro de mon propriétaire car je n'avais pas plus d'informations à leur donner si ils ne nous trouvait toujours pas.
Je n'ai jamais arrété de les relancer moi même pour savoir où ça en était, car je ne voulais pas qu'on me reproche d'avoir fait la morte. jai relancé début décembre, fin décembre, mi février, début mars.... on me disait à chaque fois qu'ils cherchaient etc...
et là surprise, je reçois un courrier des impôts de tarascon, pour me prévenir que d'ici 30 jours ils allaient me mettre en recouvrement car je n'avais pas payé. mais payé quoi? je n'ai jamais rien reçu à payer! malgré mes relances! est ce normal que je reçoive ce courrier? j'ai tout fait dans les règles pour ne pas etre em***rdé et voilà que je suis un escroc?
J'essaie de les appeler depuis mardi , j'en suis à 15 appels, personne ne répond jamais.

De plus, malgré que je leur ai demandé de changer ça à chaque appel, le courrier n'est qu'à mon nom. Visiblement ils n'ont toujours pas fait le lien entre mon ami et moi.

que puis je faire? j'ai l'impression qu'on est un pot de terre contre le pot de fer, et qu'on paye leur incompétence.

merci de votre aide

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 9/04/2015 à 13:30
Bonjour,
c'est simple :
1) vous allez sur votre compte fiscal en ligne pour voir les références de la taxe
2) vous faites une réclamation par mail au service gérant votre dossier ( ça commence par sip) :
- vous faites un rappel rapide des faits
- vous demandez l'annulation da la taxe à votre seul nom
- vous scannez le bail
- vous faites un courrier signé par vous 2 demandant que la taxe soit aux 2 noms en le scannant
- vous demandez le sursis de paiement.
Sous 5 jours vous aurez une reponse et vous gardez le mail.
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