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dominique37500
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Energizor
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Modifié par Energizor le 8/04/2015 à 14:05
Modifié par Energizor le 8/04/2015 à 14:05
Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous opposer au remplacement du compteur d'électricité installé chez vous.
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat avec EDF précisent :
"Le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF. À cette fin, ERDF doit pouvoir accéder à tout moment à ce dispositif sur justification de l'identité de son technicien. [...] ERDF peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques"
et également que "EDF peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations adressée au client et restée sans effet dans un délai de trente jours."
Donc, si vous refusez le remplacement du compteur, vous vous retrouverez sans électricité.
Vous ne pouvez pas vous opposer au remplacement du compteur d'électricité installé chez vous.
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat avec EDF précisent :
"Le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF. À cette fin, ERDF doit pouvoir accéder à tout moment à ce dispositif sur justification de l'identité de son technicien. [...] ERDF peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques"
et également que "EDF peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations adressée au client et restée sans effet dans un délai de trente jours."
Donc, si vous refusez le remplacement du compteur, vous vous retrouverez sans électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 17:37