Besoin de renseignements..
flo1222
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7 avril 2015 à 16:32
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 avril 2015 à 16:39
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doris33
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16 603
7 avril 2015 à 16:39
7 avril 2015 à 16:39
Bonjour,
vous pourriez, peut-être, remplir les conditions pour une démission légitime si vous vous pacsez ou mariez avec votre compagnon.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/5075/demission-pour-rapprochement-de-conjoint.html
extrait
"Mais la démission pour rapprochement de conjoint peut aussi découler d'une union maritale ou d'un PACS récents, sans que le conjoint lui-même ne change de résidence. Dans ce cas, la démission doit intervenir dans les deux mois précédant ou suivant le mariage ou la conclusion du PACS. En revanche, si le conjoint est sans emploi, en formation ou en départ à la retraite, la démission pour rapprochement de conjoint ne peut être légitime."
Cordialement
vous pourriez, peut-être, remplir les conditions pour une démission légitime si vous vous pacsez ou mariez avec votre compagnon.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/5075/demission-pour-rapprochement-de-conjoint.html
extrait
"Mais la démission pour rapprochement de conjoint peut aussi découler d'une union maritale ou d'un PACS récents, sans que le conjoint lui-même ne change de résidence. Dans ce cas, la démission doit intervenir dans les deux mois précédant ou suivant le mariage ou la conclusion du PACS. En revanche, si le conjoint est sans emploi, en formation ou en départ à la retraite, la démission pour rapprochement de conjoint ne peut être légitime."
Cordialement