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Déclaration de cession d un véhicule

coco72 - 7 avril 2015 à 14:15
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 avril 2015 à 14:17
Bonjour,
est ce que je peux me procurer une déclaration par internet

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 16 604
7 avril 2015 à 14:17
Bonjour,

https://www.cjoint.com/14oc/DJcrBD9NTl8_formulaire_-_de__769_claration_de_cession__13754-02_.pdf

Cordialement
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