Délais de récupération pour 6 points
Résolu
jeanfrancois93
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 avril 2015 à 13:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 avril 2015 à 13:37
Bonjour,
Après une grosse bêtise en janvier 2011 jugée en avril 2011, j'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis, 6 points en moins et une amende réglée en temps et en heure.
Depuis 2 points m'ont été retirés pour 2 excès de vitesses de 1 ou 2 km en plus ( soit 2 fois 1 point).
J'ai consulté mon solde de points et il s'avère qu'il est à 4.
Dans combien de temps puis-je espérer récupérer les 6 points perdus en 2011 ?
Si cela aurait dut déjà avoir eu lieu que dois-je faire?
Merci
Après une grosse bêtise en janvier 2011 jugée en avril 2011, j'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis, 6 points en moins et une amende réglée en temps et en heure.
Depuis 2 points m'ont été retirés pour 2 excès de vitesses de 1 ou 2 km en plus ( soit 2 fois 1 point).
J'ai consulté mon solde de points et il s'avère qu'il est à 4.
Dans combien de temps puis-je espérer récupérer les 6 points perdus en 2011 ?
Si cela aurait dut déjà avoir eu lieu que dois-je faire?
Merci
A voir également:
- Délais de récupération pour 6 points
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
jeanfrancois93
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7 avril 2015
7 avril 2015 à 13:29
7 avril 2015 à 13:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai du mal à interpréter ce texte:
en cas de perte de 1 point pendant la période de 3 ans consécutive à une infraction à 6 points , ce délais de 3 ans repart-il à zéro à la date du règlement de la nouvelle amende ?
Merci
Merci pour votre réponse.
J'ai du mal à interpréter ce texte:
en cas de perte de 1 point pendant la période de 3 ans consécutive à une infraction à 6 points , ce délais de 3 ans repart-il à zéro à la date du règlement de la nouvelle amende ?
Merci
sleepy00
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7 avril 2015 à 13:37
7 avril 2015 à 13:37
le délai est clair. 3 ans sans infractions avec retrait de point.
ayant commis des nouvelles infractions vous retirant un point pendant ce délai, le délai de 3 ans recommence.
ayant commis des nouvelles infractions vous retirant un point pendant ce délai, le délai de 3 ans recommence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...