Délais de récupération pour 6 points
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jeanfrancois93
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 avril 2015 à 13:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 avril 2015 à 13:37
A voir également:
- Délais de récupération pour 6 points
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
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- Déclaration préalable cerfa 13703*6 - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
2 réponses
jeanfrancois93
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7 avril 2015 à 13:29
7 avril 2015 à 13:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai du mal à interpréter ce texte:
en cas de perte de 1 point pendant la période de 3 ans consécutive à une infraction à 6 points , ce délais de 3 ans repart-il à zéro à la date du règlement de la nouvelle amende ?
Merci
Merci pour votre réponse.
J'ai du mal à interpréter ce texte:
en cas de perte de 1 point pendant la période de 3 ans consécutive à une infraction à 6 points , ce délais de 3 ans repart-il à zéro à la date du règlement de la nouvelle amende ?
Merci
sleepy00
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7 avril 2015 à 13:37
7 avril 2015 à 13:37
le délai est clair. 3 ans sans infractions avec retrait de point.
ayant commis des nouvelles infractions vous retirant un point pendant ce délai, le délai de 3 ans recommence.
ayant commis des nouvelles infractions vous retirant un point pendant ce délai, le délai de 3 ans recommence.