vendeur ne veut pas faire borner

Question

bonjour à tous

  
actuellement je suis sur le point d'acheter une maison et un terrain qui a +1000m
le jour de la signature de la promesse de vente j'ai demande au notaire que je veux que le bornage et la superficie exacte du terrain soit fait avant l'offre de pret le propriétaire ma dit qu'il ne veut pas  de dépense le notaire me fait comprendre que si j'achète le propriétaire va le prendre en charge j'ai appeler le propriétaire  il ma dit non comment faire? qu'est ce que je doit faire car le service d'urbanisme ma dit qu'il y a un problème la superficie que le propriètaire me donne n'est pas le bon qu'il faut prendre un géomètre qui dois payer? je suis inquiètepersonne ne veut me dire combien de mètre qui a sur la superficie du terrain qui est non costructible merci à tous

lekabilien · Answer

Bonjour nadene
Lisez ceci, des infos intéressantes a connaitre avant de vous engager

https://www.habitatpresto.com/mag/article/bornage-terrain

lucini · Answer

Bonjour,

"je suis sur le point d'acheter une maison et un terrain qui a +1000m23


Vous achetez un terrain constructible pour ensuite édifier une maison 
Ou  une maison existante implantée sur un terrain de 1000 m2 ?

La ou les parcelles figurant au cadastre indique quelle surface ?

Pour quelle raison  le service d'urbanisme vous indique qu'il y a un problème la superficie ?

 Cdlt

bern29 · Answer

Bjr,

le bornage n'est obligatoire que dans ces 3 cas :

 -situé dans un lotissement,
 -issu d'une division effectuée dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement,
 -issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine.

Vendeur ne veut pas faire borner

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