Sujet Précédent Sujet Suivant

Auto construction et séparation

Pierrot.13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 12:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 16:16
Bonjour
Il y a 8 ans j'ai construit entièrement notre maison,maintenant la maman de mes enfants décidé de partir,donc nous vendons.
J'aimerais récupérer un minimum des efforts que j'ai fournis dans cette construction,mais comme dans toute séparation(même si c'est elle qui part)quant on parle finance ce n'est jamais simple.je sais qu'il n'y a pas beaucoup de chance,mais je m'adresse a vous pour voir si on a déjà recensés des cas comme le mien.(il faut aussi s'avoir que je ne demande que 10°/.)
Merci pour toute réponse et n'oublié pas de mettre des liens pour m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
6 avril 2015 à 12:57
Bonjour,

si vous parlez d'un dédommagement correspondant aux travaux physiques, non, vous ne pourrez rien demander.
De la même façon, une femme ne demande pas de dédommagement si elle a fait davantage de ménage que monsieur etc. entretenu la maison seule, ou participer davantage à l'éducation des enfants.

Cordialement
1
Pierrot.13
6 avril 2015 à 13:08
Bonjour Doris 33
Je conçois bien que la femme s'occupe de la maison,mais comme nous travaillons tout deux,les tâches familiale étaient partagées (maintenant certainement pas avec parité,tout comme le travail à l'extérieur ne l'était pas pour madame)je sais que je n'ai aucune chance,mais le fait d'en parler me fait beaucoup de bien.
Merci Doris 33?
1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
6 avril 2015 à 13:10
Bon courage tout de même.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 avril 2015 à 19:53
Bonsoir

Code civil art 815-13...le droit a récompense suppose de prouver des dépenses liés à l'amélioration du bien
Votre main d'oeuvre ne peut être prise ne compte, reste les factures de matériaux si elle sont à votre seul nom et si vous êtes en séparation de bien (car autrement vos salaires tombent en communauté et ne sont pas des propres
-1
Pierrot.13
6 avril 2015 à 21:23
Bonsoir poisson92100
Nous étions en coabitation légale.est ce que cela veut dire la même chose que séparation de bien?
Merci à vous et bonne soirée!
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Pierrot.13
11 avril 2015 à 16:16
Bonjour
Avez vous passé un contrat de mariage devant un notaire avant de vous marier ? Si ce n'est pas le cas vous n'êtes pas en séparation de bien et vos salaires sont commun...
0

Discussions similaires

je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
femme de ménage auto entrepreneur
rose11 -
ninir22 -

18 réponses
création entreprise service à la personne
gaby -
De Nous à Vous -

39 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses