Fausse déclaration

jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - Modifié par doris33 le 6/04/2015 à 09:46
 jkamel - 12 avril 2015 à 12:29
bonjour, Madame Monsieur,
Etranger ,marié a une francaise depuis Mars 2010, j'ai résider avec mon épouse en France pendant 2 ans au cours desquelles on a acheter un terrain sur le quel on a construit un pavillon , avec un credit , a ma surprise sur l'ensemble des documents du bien immobilier ainsi que le terrain mon nom n'y figure pas ! le jour de l'acquisition des deux biens en question (j'étais en voyage a l'étranger) mon épouse a déclarer a son notaire ,a sa banque et a la société immobilière quelle étais célibataire !alors que je lui donnais chaque moi 527euro pour le credit de la maison aujourd'hui je suis de retours dans mon pays , ma femme ma renvoyer de chez nous, je n'ai plus de titre de séjours , ne voulant pas être en situation irrégulière en France, je suis rentrer dans mon pays et je vais divorcer je souhaite savoir comment faire pour revenir en France et surtout faire valoir mes droit sur les deux biens en question sachant qu'elle et moi on a opter pour le régime de la communauté des bien et que les deux biens on étais acquies après le mariage ! merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 avril 2015 à 09:49
Bonjour
Si vous n'apparaissez nul part sur l'acte notarié d'achat vous n'etes pas propriétaire de la maison et du terrain...et vous n'avez aucune chance de contester le contenu de l'acte notarié

Pour vos 527 euros votre femme pourra prétendre que c'était une contribution aux charges de votre couple, un loyer que vous lui payiez en échange de votre hébetgement etc

Le seul point qui m'interpelle est que vous ecrivez etre "marié" et dite que sur l'acte notarié d'achat elle se déclare "célibataire"...je suis perplexe car le notaire a forcément interrogé l'état civil et elle n'aurait pas pu cacher etre mariée...
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
Modifié par jkamel74 le 6/04/2015 à 10:54
merci pour votre réponse , je ne conteste pas l'acte notarié mais le notaire n'a pas vérifier l'automaticité de sa déclaration,elle lui a présenter un acte de naissance sur le quel elle est encore demoiselle ,en effet notre mariage a étais célébré en mars 2010, sa transcription sur les registre de l'état civil francais en septembre 2010 et le terrain + la maison on étais acquies en 2011 !
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
6 avril 2015 à 10:58
Bonjour,

il semble donc que le notaire ait rédigé l'acte de propriété avec un vieil acte de naissance de votre épouse.

Mais de toute façon, vous avez besoin d'un avocat pour le divorce.

"et surtout faire valoir mes droit sur les deux biens en question sachant qu'elle et moi on a opter pour le régime de la communauté des bien "

mais entre la date d'acquisition, 2011 et celle où vous vous êtes séparés (2013, 2014 ?, vos droits (même en supposant que l'acte de propriété soit "faux" vous n'avez acquis quasiment aucun droit sur les biens, les premières années de remboursement, on paie essentiellement les intérêts. Donc vos droits sont pour ainsi dire inexistants, le capital restant dû (sur les documents de prêts) est probablement presque aussi élevé que le montant total de la somme prêtée.

Cordialement
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
6 avril 2015 à 13:37
je comprend, mais le terrain a étais acheter en espèce (payé comptant) , alors que la maison est en credit , ce dernier est a taux d'intérêt zéro !
ce que je souhaite savoir c'est :
1- sachant qu'elle a fais effectivement une fausse déclaration a sa banque, a son notaire ainsi qu'a sa banque et a la société immobilière et que mon non ne figure sur aucun documents des deux bien en question (terrain+ maison) , aujourd'hui je suis entrain de divorcer et je pense que par reference a notre régime matrimonial "communauté des acquêts" ces deux bien en question et tout autre bien , devrons être partagés peut importe s'ils sont a son nom ou au mien tant qu'ils étais acquies après notre mariage ?
Après l'exequatur de notre divorce , il doit y avoir une séparation de bien ,a part égale; non ?
-est ce que j'ai un droit sur le prix du terrain après le divorce?
-pour la maison , moi je ne doit rien a la banque tant que je ne figure sur aucun documents !
-si j'ai le droit a la moitié de la maison (qui est toujours en credit) , la banque devra exécuter le jugement de séparation , habituellement sa ce passe comment ?
2- pourrais t'il avoir des poursuite pénal pour une fausse déclaration ?
bien cordialement!
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
6 avril 2015 à 13:46
Comme le dit Sophiag, vous devez voir un avocat et Sophiag parle même d'escroquerie. V

ous ne pouvez pas avoir de l'aide vraiment précise sur le forum sans dossier. Cela ne se règle pas en quelques phrases sans éléments que vous ne pouvez pas avoir.

Mais comme je vous l'ai dit en 2 ou 3 ans de mariage, votre part sur la maison est ridicule.

Vous dites que le terrain a été payé comptant, avez-vous payé avec votre argent, qui a payé ?

Si le prêt est uniquement au nom de votre épouse, la banque, à la limite, n'a même pas besoin d'intervenir.

Engagez un avocat, il pourra répondre de façon plus efficace qu'ici sur le forum où nous ne pouvons donner que quelques pistes.
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
6 avril 2015 à 14:39
merci doriss ,
j'ai réussi a avoir une copie du titre foncier , le plan cadastre et le numero de la parcelle ! j'ai les coordonner de son notaire et de sa banque!
peu importe ma part dans la maison , aujourd'hui je souhaite savoir si j'ai le droit a ma part de la maison et continuer a payer le credit ! !
pour le terrain , je n'ai jamais sue pourquoi elle voulais l'argent en espèce,je lui est donner 90% du prix ! quelle a aussitôt virer sur son compte !
avant de me connaitre madame habiter encore chez ses parent, aujourd'hui elle est propriétaire et ses parent ont déménager pour habiter avec elle apres avoir renvoyé le gendre !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
6 avril 2015 à 13:36
Bonjour
Il faut attaquer votre épouse pour escroquerie et il vous faut un avocat pénaliste et en France

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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
6 avril 2015 à 13:52
Avant d'engager un avocat , Sofia, je souhaite savoir si j'ai des droit ou pas , en plus je ne réside plus en France ! est ce n'est pas facile ni donner d'engager un avocat pénaliste , quant on est a l'étranger, là ou je suis il n'y pas d'aide juridique comme en France ! quant je suis parti , j'ai tout laisser chez moi,mes souvenirs ,mes vêtements, mes bijoux , mes diplômes et surtout mon honneur !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
6 avril 2015 à 13:53
Vous avez la preuve que vous étiez marié au moment de l'achat, donc, oui, vous avez toutes vos chances
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
6 avril 2015 à 14:44
biensure sofia ,
j'ai mon contrat de mariage ,avec une date antérieur a l'achat , une copie intégrale de sa transcription en France antérieur aussi a l'achat , une copie du livrer de famille , une copie du titre foncier et du plan cadastre!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
6 avril 2015 à 14:51
Et vous devez avoir l'argent retirer de votre compte pour preuve qu'elle a aussitôt transférer sur son compte bancaire
Quoi qu'il en soit, elle a faite une fausse déclaration en se déclarant célibataire, donc, cela annule l'acte et elle coupable d'escroquerie, donc, c'est à la justice que doit se règle ce problème
Il faut évidemment porter plainte, mais il faut prendre impérativement un avocat


Pourquoi vous a t'on enlever la carte de résidence ?
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
Modifié par jkamel74 le 6/04/2015 à 15:15
on ne ma pas enlever la carte de résidence, je suis venue en France avec un visa vie familiale et privée d'une durée d'un ans , comme conjoint de francais, ce visa a étais confirmé par l'ofii , suite au quel j'ai eu aussi ma carte d'assurer 'carte vital) mon permis de conduire , j'ai renouveler mon titre de séjour un ans après, pour une durée d'une année encore , mais pour la troisième année il fallais présenter un dossier avec des preuves de vie commune , ce que je ne pouvais pas fournir tant que je ne peux plus avoir de facture EDF ou orange ou de fiche d'impôt !j'ai tout laisser sur place je n'ai jamais penser ne pas pouvoir revenir !
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jkamel74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
7 avril 2015 à 16:25
je reviens vers vous pour vous annoncé une grande nouvelle:
j'ai demander il y'a 2 semaine par mail via le site de la mairie de Paris 1 extrait de naissance de mon épouse est a ma grande surprise je reçois aujourd'hui un courrier avec une copie de l'extrait avec la mention divorcée !
comment elle a pus divorcé sans qu je ne soit avertis , pas de courrier pas convocation, contrairement au principe de l'article 233 du code civil francais !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 avril 2015 à 16:15
elle a pu assez facilement divorcé derrière votre dos si vous n'aviez pas d'adresse en France voire en prétendant que vous étiez encore à votre dernière adresse connu...

L'acte vous dit ou le divorce a été prononcé...demandez une copie au greffe du tribunal concerné et vous verrez ce qui est mis pour expliquer votre absence...

A part cela le notaire est sensé indiqué dans ce cas "divorcé non remarié" et non "célibataire" sur l'acte d'achat

Et après avocat en France !
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jkamel > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 avril 2015 à 12:29
merci poisson 92100, le jugement a étais tondu au tribunal de grande instance de Chartres , et je pense quelle a étais très bien défendu , je n'avais pas d'adresse en France appart notre maison , tant quelle ma renvoyée , mon titre de séjours prenais fin , impossible de le renouveler..... j'ai effectivement écris une demande pour avoir une copies du jugements et surtout pour savoir pour la liquidation des biens tant que notre régime étais la communauté des bien elle a peut être vendu la maison et le terrain avant de divorcer ! je suis vraiment bouleversé!
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