Fausse déclaration
jkamel74
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Modifié par doris33 le 6/04/2015 à 09:46
jkamel - 12 avril 2015 à 12:29
jkamel - 12 avril 2015 à 12:29
A voir également:
- Fausse déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fausse fiche de paie - Forum Louer un logement
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Poisson92100
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6 avril 2015 à 09:49
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Bonjour
Si vous n'apparaissez nul part sur l'acte notarié d'achat vous n'etes pas propriétaire de la maison et du terrain...et vous n'avez aucune chance de contester le contenu de l'acte notarié
Pour vos 527 euros votre femme pourra prétendre que c'était une contribution aux charges de votre couple, un loyer que vous lui payiez en échange de votre hébetgement etc
Le seul point qui m'interpelle est que vous ecrivez etre "marié" et dite que sur l'acte notarié d'achat elle se déclare "célibataire"...je suis perplexe car le notaire a forcément interrogé l'état civil et elle n'aurait pas pu cacher etre mariée...
Si vous n'apparaissez nul part sur l'acte notarié d'achat vous n'etes pas propriétaire de la maison et du terrain...et vous n'avez aucune chance de contester le contenu de l'acte notarié
Pour vos 527 euros votre femme pourra prétendre que c'était une contribution aux charges de votre couple, un loyer que vous lui payiez en échange de votre hébetgement etc
Le seul point qui m'interpelle est que vous ecrivez etre "marié" et dite que sur l'acte notarié d'achat elle se déclare "célibataire"...je suis perplexe car le notaire a forcément interrogé l'état civil et elle n'aurait pas pu cacher etre mariée...
sophiag
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6 avril 2015 à 13:36
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Bonjour
Il faut attaquer votre épouse pour escroquerie et il vous faut un avocat pénaliste et en France
Il faut attaquer votre épouse pour escroquerie et il vous faut un avocat pénaliste et en France
jkamel74
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6 avril 2015 à 13:52
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Avant d'engager un avocat , Sofia, je souhaite savoir si j'ai des droit ou pas , en plus je ne réside plus en France ! est ce n'est pas facile ni donner d'engager un avocat pénaliste , quant on est a l'étranger, là ou je suis il n'y pas d'aide juridique comme en France ! quant je suis parti , j'ai tout laisser chez moi,mes souvenirs ,mes vêtements, mes bijoux , mes diplômes et surtout mon honneur !
sophiag
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6 avril 2015 à 13:53
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Vous avez la preuve que vous étiez marié au moment de l'achat, donc, oui, vous avez toutes vos chances
jkamel74
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7 avril 2015
6 avril 2015 à 14:44
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biensure sofia ,
j'ai mon contrat de mariage ,avec une date antérieur a l'achat , une copie intégrale de sa transcription en France antérieur aussi a l'achat , une copie du livrer de famille , une copie du titre foncier et du plan cadastre!
j'ai mon contrat de mariage ,avec une date antérieur a l'achat , une copie intégrale de sa transcription en France antérieur aussi a l'achat , une copie du livrer de famille , une copie du titre foncier et du plan cadastre!
sophiag
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6 avril 2015 à 14:51
6 avril 2015 à 14:51
Et vous devez avoir l'argent retirer de votre compte pour preuve qu'elle a aussitôt transférer sur son compte bancaire
Quoi qu'il en soit, elle a faite une fausse déclaration en se déclarant célibataire, donc, cela annule l'acte et elle coupable d'escroquerie, donc, c'est à la justice que doit se règle ce problème
Il faut évidemment porter plainte, mais il faut prendre impérativement un avocat
Pourquoi vous a t'on enlever la carte de résidence ?
Quoi qu'il en soit, elle a faite une fausse déclaration en se déclarant célibataire, donc, cela annule l'acte et elle coupable d'escroquerie, donc, c'est à la justice que doit se règle ce problème
Il faut évidemment porter plainte, mais il faut prendre impérativement un avocat
Pourquoi vous a t'on enlever la carte de résidence ?
jkamel74
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7 avril 2015
Modifié par jkamel74 le 6/04/2015 à 15:15
Modifié par jkamel74 le 6/04/2015 à 15:15
on ne ma pas enlever la carte de résidence, je suis venue en France avec un visa vie familiale et privée d'une durée d'un ans , comme conjoint de francais, ce visa a étais confirmé par l'ofii , suite au quel j'ai eu aussi ma carte d'assurer 'carte vital) mon permis de conduire , j'ai renouveler mon titre de séjour un ans après, pour une durée d'une année encore , mais pour la troisième année il fallais présenter un dossier avec des preuves de vie commune , ce que je ne pouvais pas fournir tant que je ne peux plus avoir de facture EDF ou orange ou de fiche d'impôt !j'ai tout laisser sur place je n'ai jamais penser ne pas pouvoir revenir !
jkamel74
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7 avril 2015
7 avril 2015 à 16:25
7 avril 2015 à 16:25
je reviens vers vous pour vous annoncé une grande nouvelle:
j'ai demander il y'a 2 semaine par mail via le site de la mairie de Paris 1 extrait de naissance de mon épouse est a ma grande surprise je reçois aujourd'hui un courrier avec une copie de l'extrait avec la mention divorcée !
comment elle a pus divorcé sans qu je ne soit avertis , pas de courrier pas convocation, contrairement au principe de l'article 233 du code civil francais !
j'ai demander il y'a 2 semaine par mail via le site de la mairie de Paris 1 extrait de naissance de mon épouse est a ma grande surprise je reçois aujourd'hui un courrier avec une copie de l'extrait avec la mention divorcée !
comment elle a pus divorcé sans qu je ne soit avertis , pas de courrier pas convocation, contrairement au principe de l'article 233 du code civil francais !
Poisson92100
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11 avril 2015 à 16:15
11 avril 2015 à 16:15
elle a pu assez facilement divorcé derrière votre dos si vous n'aviez pas d'adresse en France voire en prétendant que vous étiez encore à votre dernière adresse connu...
L'acte vous dit ou le divorce a été prononcé...demandez une copie au greffe du tribunal concerné et vous verrez ce qui est mis pour expliquer votre absence...
A part cela le notaire est sensé indiqué dans ce cas "divorcé non remarié" et non "célibataire" sur l'acte d'achat
Et après avocat en France !
L'acte vous dit ou le divorce a été prononcé...demandez une copie au greffe du tribunal concerné et vous verrez ce qui est mis pour expliquer votre absence...
A part cela le notaire est sensé indiqué dans ce cas "divorcé non remarié" et non "célibataire" sur l'acte d'achat
Et après avocat en France !
jkamel
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Poisson92100
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20 novembre 2024
12 avril 2015 à 12:29
12 avril 2015 à 12:29
merci poisson 92100, le jugement a étais tondu au tribunal de grande instance de Chartres , et je pense quelle a étais très bien défendu , je n'avais pas d'adresse en France appart notre maison , tant quelle ma renvoyée , mon titre de séjours prenais fin , impossible de le renouveler..... j'ai effectivement écris une demande pour avoir une copies du jugements et surtout pour savoir pour la liquidation des biens tant que notre régime étais la communauté des bien elle a peut être vendu la maison et le terrain avant de divorcer ! je suis vraiment bouleversé!
Modifié par jkamel74 le 6/04/2015 à 10:54
6 avril 2015 à 10:58
il semble donc que le notaire ait rédigé l'acte de propriété avec un vieil acte de naissance de votre épouse.
Mais de toute façon, vous avez besoin d'un avocat pour le divorce.
"et surtout faire valoir mes droit sur les deux biens en question sachant qu'elle et moi on a opter pour le régime de la communauté des bien "
mais entre la date d'acquisition, 2011 et celle où vous vous êtes séparés (2013, 2014 ?, vos droits (même en supposant que l'acte de propriété soit "faux" vous n'avez acquis quasiment aucun droit sur les biens, les premières années de remboursement, on paie essentiellement les intérêts. Donc vos droits sont pour ainsi dire inexistants, le capital restant dû (sur les documents de prêts) est probablement presque aussi élevé que le montant total de la somme prêtée.
Cordialement
6 avril 2015 à 13:37
ce que je souhaite savoir c'est :
1- sachant qu'elle a fais effectivement une fausse déclaration a sa banque, a son notaire ainsi qu'a sa banque et a la société immobilière et que mon non ne figure sur aucun documents des deux bien en question (terrain+ maison) , aujourd'hui je suis entrain de divorcer et je pense que par reference a notre régime matrimonial "communauté des acquêts" ces deux bien en question et tout autre bien , devrons être partagés peut importe s'ils sont a son nom ou au mien tant qu'ils étais acquies après notre mariage ?
Après l'exequatur de notre divorce , il doit y avoir une séparation de bien ,a part égale; non ?
-est ce que j'ai un droit sur le prix du terrain après le divorce?
-pour la maison , moi je ne doit rien a la banque tant que je ne figure sur aucun documents !
-si j'ai le droit a la moitié de la maison (qui est toujours en credit) , la banque devra exécuter le jugement de séparation , habituellement sa ce passe comment ?
2- pourrais t'il avoir des poursuite pénal pour une fausse déclaration ?
bien cordialement!
6 avril 2015 à 13:46
ous ne pouvez pas avoir de l'aide vraiment précise sur le forum sans dossier. Cela ne se règle pas en quelques phrases sans éléments que vous ne pouvez pas avoir.
Mais comme je vous l'ai dit en 2 ou 3 ans de mariage, votre part sur la maison est ridicule.
Vous dites que le terrain a été payé comptant, avez-vous payé avec votre argent, qui a payé ?
Si le prêt est uniquement au nom de votre épouse, la banque, à la limite, n'a même pas besoin d'intervenir.
Engagez un avocat, il pourra répondre de façon plus efficace qu'ici sur le forum où nous ne pouvons donner que quelques pistes.
6 avril 2015 à 14:39
j'ai réussi a avoir une copie du titre foncier , le plan cadastre et le numero de la parcelle ! j'ai les coordonner de son notaire et de sa banque!
peu importe ma part dans la maison , aujourd'hui je souhaite savoir si j'ai le droit a ma part de la maison et continuer a payer le credit ! !
pour le terrain , je n'ai jamais sue pourquoi elle voulais l'argent en espèce,je lui est donner 90% du prix ! quelle a aussitôt virer sur son compte !
avant de me connaitre madame habiter encore chez ses parent, aujourd'hui elle est propriétaire et ses parent ont déménager pour habiter avec elle apres avoir renvoyé le gendre !