Location chez l'habitant - clauses abusives

garance - 5 avril 2015 à 23:34
 garance - 6 avril 2015 à 12:05
Bonjour,

Depuis le 1e mars je loue dans une petite ville de province une chambre chez l'habitant.
J'ai signé un papier intitulé "bail de location" avec le nom du propriétaire, mon nom, les signatures, "il est consenti un bail du 1e mars 2015 au 15 aout 2015 au prix de 310€ le loyer + 50€ de charges" et un ensemble de règles de vie telles que :
- Il est demandé un chèque de caution de 350€.
- Interdiction d'héberger une personne supplémentaire ou alors 15€ la nuitée en plus après accord.
- Machine à laver 5€ par lavage.
- Nettoyer la salle de bain après chaque utilisation.
- Cuisine partagée seulement à l'heure des repas....

Plusieurs questions me viennent :
- Ce papier peut-il être considéré comme un bail de location?
- Si oui dans quelle sorte de bail rentre-t-il : bail meublé ? location saisonnière ? Sachant que je suis étudiante et que je reste 5 mois 1/2.
- Peut-elle nous imposer des règles ? Par exemple de n'utiliser la cuisine qu'aux heures des repas ? Et si j'ai soif.... je vais dans la salle de bain (non privative).

Et depuis 1 mois elle loue sa chambre à une autre étudiante et elle dort dans le salon.

Merci par avance de vos réponses,

Garance

3 réponses

bonjour, Si je comprends bien, la chambre fait partie du logement du propriétaire, elle n'est pas indépendante. Vous utilisez la cuisine du logement.

Le dépôt de garantie est normal, elle peut vous demander l'équivalent de deux mois de loyer, donc elle ne dépasse pas les limites. La chambre est meublée.

Pour l'hébergement, dans son logement qui n'est pas extensible, elle est bien obligée de limiter les abus toujours possibles. D'autant plus qu'il y a plus de consommation d'eau chaude et froide, et que ça ne peut être qu'occasionnel, pas en continu dans ces conditions particulières de location. De plus, elle n'a pas à voir débarquer n'importe qui dans son logement.

C'est son droit de dormir dans le salon et de louer sa chambre.

Pour la salle de bain, certains ne nettoient rien, donc si vous avez l'habitude de laisser propre, ne le prenez pas pour vous. La propriétaire n'est pas la bonne de ses locataires non plus.. et elle a dû constater des abus par le passé.

Pour la machine à laver, elle n'a pas à vous laisser le libre accès gratuit, mais le prix me paraît un peu élevé, quasiment le même prix qu'à la laverie pour une machine de petite taille...

Vous louez pour une courte durée : dans ces conditions, il est plus difficile et même quasiment impossible d'avoir une location classique. L'eau au robinet de la salle de bain et la même qu'au robinet de la cuisine, et vous pouvez avoir une bouteille dans votre chambre.

Vu que vous logez dans SON appartement, avec elle, c'est plus de l'hébergement que de la location, donc elle peut imposer quelques règles, afin d'éviter certains abus.

Normalement, vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer, ni de taxe d'ordures ménagères, ce qui compense un peu les inconvénients. Et vous n'avez que 5 mois à passer là.

N'avez-vous pas essayer de prendre un studio ??
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
6 avril 2015 à 08:03
Bonjour

Vu que vous logez dans SON appartement, avec elle, c'est plus de l'hébergement que de la location, donc elle peut imposer quelques règles, afin d'éviter certains abus.

Que nenni ! Cela s'appelle "Chambres d'Hôtes".
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