Location chez l'habitant - clauses abusives
garance
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garance -
garance -
Bonjour,
Depuis le 1e mars je loue dans une petite ville de province une chambre chez l'habitant.
J'ai signé un papier intitulé "bail de location" avec le nom du propriétaire, mon nom, les signatures, "il est consenti un bail du 1e mars 2015 au 15 aout 2015 au prix de 310€ le loyer + 50€ de charges" et un ensemble de règles de vie telles que :
- Il est demandé un chèque de caution de 350€.
- Interdiction d'héberger une personne supplémentaire ou alors 15€ la nuitée en plus après accord.
- Machine à laver 5€ par lavage.
- Nettoyer la salle de bain après chaque utilisation.
- Cuisine partagée seulement à l'heure des repas....
Plusieurs questions me viennent :
- Ce papier peut-il être considéré comme un bail de location?
- Si oui dans quelle sorte de bail rentre-t-il : bail meublé ? location saisonnière ? Sachant que je suis étudiante et que je reste 5 mois 1/2.
- Peut-elle nous imposer des règles ? Par exemple de n'utiliser la cuisine qu'aux heures des repas ? Et si j'ai soif.... je vais dans la salle de bain (non privative).
Et depuis 1 mois elle loue sa chambre à une autre étudiante et elle dort dans le salon.
Merci par avance de vos réponses,
Garance
Depuis le 1e mars je loue dans une petite ville de province une chambre chez l'habitant.
J'ai signé un papier intitulé "bail de location" avec le nom du propriétaire, mon nom, les signatures, "il est consenti un bail du 1e mars 2015 au 15 aout 2015 au prix de 310€ le loyer + 50€ de charges" et un ensemble de règles de vie telles que :
- Il est demandé un chèque de caution de 350€.
- Interdiction d'héberger une personne supplémentaire ou alors 15€ la nuitée en plus après accord.
- Machine à laver 5€ par lavage.
- Nettoyer la salle de bain après chaque utilisation.
- Cuisine partagée seulement à l'heure des repas....
Plusieurs questions me viennent :
- Ce papier peut-il être considéré comme un bail de location?
- Si oui dans quelle sorte de bail rentre-t-il : bail meublé ? location saisonnière ? Sachant que je suis étudiante et que je reste 5 mois 1/2.
- Peut-elle nous imposer des règles ? Par exemple de n'utiliser la cuisine qu'aux heures des repas ? Et si j'ai soif.... je vais dans la salle de bain (non privative).
Et depuis 1 mois elle loue sa chambre à une autre étudiante et elle dort dans le salon.
Merci par avance de vos réponses,
Garance
3 réponses
bonjour, Si je comprends bien, la chambre fait partie du logement du propriétaire, elle n'est pas indépendante. Vous utilisez la cuisine du logement.
Le dépôt de garantie est normal, elle peut vous demander l'équivalent de deux mois de loyer, donc elle ne dépasse pas les limites. La chambre est meublée.
Pour l'hébergement, dans son logement qui n'est pas extensible, elle est bien obligée de limiter les abus toujours possibles. D'autant plus qu'il y a plus de consommation d'eau chaude et froide, et que ça ne peut être qu'occasionnel, pas en continu dans ces conditions particulières de location. De plus, elle n'a pas à voir débarquer n'importe qui dans son logement.
C'est son droit de dormir dans le salon et de louer sa chambre.
Pour la salle de bain, certains ne nettoient rien, donc si vous avez l'habitude de laisser propre, ne le prenez pas pour vous. La propriétaire n'est pas la bonne de ses locataires non plus.. et elle a dû constater des abus par le passé.
Pour la machine à laver, elle n'a pas à vous laisser le libre accès gratuit, mais le prix me paraît un peu élevé, quasiment le même prix qu'à la laverie pour une machine de petite taille...
Vous louez pour une courte durée : dans ces conditions, il est plus difficile et même quasiment impossible d'avoir une location classique. L'eau au robinet de la salle de bain et la même qu'au robinet de la cuisine, et vous pouvez avoir une bouteille dans votre chambre.
Vu que vous logez dans SON appartement, avec elle, c'est plus de l'hébergement que de la location, donc elle peut imposer quelques règles, afin d'éviter certains abus.
Normalement, vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer, ni de taxe d'ordures ménagères, ce qui compense un peu les inconvénients. Et vous n'avez que 5 mois à passer là.
N'avez-vous pas essayer de prendre un studio ??
Le dépôt de garantie est normal, elle peut vous demander l'équivalent de deux mois de loyer, donc elle ne dépasse pas les limites. La chambre est meublée.
Pour l'hébergement, dans son logement qui n'est pas extensible, elle est bien obligée de limiter les abus toujours possibles. D'autant plus qu'il y a plus de consommation d'eau chaude et froide, et que ça ne peut être qu'occasionnel, pas en continu dans ces conditions particulières de location. De plus, elle n'a pas à voir débarquer n'importe qui dans son logement.
C'est son droit de dormir dans le salon et de louer sa chambre.
Pour la salle de bain, certains ne nettoient rien, donc si vous avez l'habitude de laisser propre, ne le prenez pas pour vous. La propriétaire n'est pas la bonne de ses locataires non plus.. et elle a dû constater des abus par le passé.
Pour la machine à laver, elle n'a pas à vous laisser le libre accès gratuit, mais le prix me paraît un peu élevé, quasiment le même prix qu'à la laverie pour une machine de petite taille...
Vous louez pour une courte durée : dans ces conditions, il est plus difficile et même quasiment impossible d'avoir une location classique. L'eau au robinet de la salle de bain et la même qu'au robinet de la cuisine, et vous pouvez avoir une bouteille dans votre chambre.
Vu que vous logez dans SON appartement, avec elle, c'est plus de l'hébergement que de la location, donc elle peut imposer quelques règles, afin d'éviter certains abus.
Normalement, vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer, ni de taxe d'ordures ménagères, ce qui compense un peu les inconvénients. Et vous n'avez que 5 mois à passer là.
N'avez-vous pas essayer de prendre un studio ??
Bonjour
Ce papier peut-il être considéré comme un bail de location?
Tout à fait , d'après ce que vous nous dites = Bail de location meublée, étant étudiante sa durée est de mini 9 mois et pas 5 et demi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Peut-elle nous imposer des règles ?...
Oui, à travers un règlement intérieur ou des clauses inscrites au bail tant qu'elles ne sont pas dites "abusives".
La clause vous interdisant de recevoir chez vous est dites abusive.
Maintenant comme le dit avec justesse Guy: la bienséance et le respect d'autrui s'impose encore plus dans ce cas là.
cdlt
Ce papier peut-il être considéré comme un bail de location?
Tout à fait , d'après ce que vous nous dites = Bail de location meublée, étant étudiante sa durée est de mini 9 mois et pas 5 et demi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Peut-elle nous imposer des règles ?...
Oui, à travers un règlement intérieur ou des clauses inscrites au bail tant qu'elles ne sont pas dites "abusives".
La clause vous interdisant de recevoir chez vous est dites abusive.
Maintenant comme le dit avec justesse Guy: la bienséance et le respect d'autrui s'impose encore plus dans ce cas là.
cdlt
Bonjour,
Je vous remercie de toutes vos réponses.
Mais je ne suis pas très avancé puisque vous n'êtes pas d'accord entre vous. Je constate que la réglementation d'une location chez l'habitant et très flou.
Il me semblait qu'il s'agissait d'un bail de "location meublée" ... Mais d'après certains ce peut être un "hébergement", "une chambre d'hôte", "une location saisonnière"....
J'ai peut-être omis de dire qu'il s'agit de ma résidence principale. Je n'ai aucun autre logement.
Elle m'a demandé une caution qu'elle encaisserait si dégradations. Mais pas d'état des lieux de fait à l'entrée.
En ce qui concerne ces "règles" imposées, elles ne me paraissaient pas abusives sur le bail. Cependant le jour ou j'ai signé le bail nous n'étions que deux dans l'appartement (de 75m2). Mais depuis 1 mois nous sommes trois et elle dort dans le salon. Le salon étant ouvert sur la salle à manger et la cuisine. Je trouve qu'elle impose des règles mais qu'elle n'en respecte pas certaines.
M'interdire l'accès de la cuisine entre 14h et 18h par ce qu'elle reçoit alors que je pars travailler de nuit à 18h et que je dois manger n'est pas correct non plus.
Heureusement je m'entends bien avec la deuxième locataire qui loue la chambre de la propriétaire. Mais depuis quelques jours elle nous impose de manger sur une petite table dans la cuisine à côté de la litière du chat ... chacun notre tour pour qu'on ne puisse plus discuter et qu'elle ne soit pas dérangée par ce qu'on discute.
Mon ami vient 1 soir par semaine ou toutes les deux semaines dormir dans ma chambre. Très souvent il repart le matin. Nous sommes vraiment très discret. Il ne me semble pas abuser surtout que je la préviens avant. Lorsque j'ai signé le bail il n'y a avait pas la règle me demandant 15€ par personnes supplémentaires. Elle l'a rajouté par la suite... A présent elle me réclame le règlement des "nuitées" de mon ami alors qu'au début elle me demandait rien.
J'essaye de rester correct avec elle.
Début avril j'ai donné mon préavis de départ. Dans cette ville je peux trouver un studio indépendant moins cher. C'était entièrement de ma faute d'avoir signé un bail un peu rapidement pour être certaine d'avoir un logement.
Bon lundi de Pâques à tous.
Je vous remercie de toutes vos réponses.
Mais je ne suis pas très avancé puisque vous n'êtes pas d'accord entre vous. Je constate que la réglementation d'une location chez l'habitant et très flou.
Il me semblait qu'il s'agissait d'un bail de "location meublée" ... Mais d'après certains ce peut être un "hébergement", "une chambre d'hôte", "une location saisonnière"....
J'ai peut-être omis de dire qu'il s'agit de ma résidence principale. Je n'ai aucun autre logement.
Elle m'a demandé une caution qu'elle encaisserait si dégradations. Mais pas d'état des lieux de fait à l'entrée.
En ce qui concerne ces "règles" imposées, elles ne me paraissaient pas abusives sur le bail. Cependant le jour ou j'ai signé le bail nous n'étions que deux dans l'appartement (de 75m2). Mais depuis 1 mois nous sommes trois et elle dort dans le salon. Le salon étant ouvert sur la salle à manger et la cuisine. Je trouve qu'elle impose des règles mais qu'elle n'en respecte pas certaines.
M'interdire l'accès de la cuisine entre 14h et 18h par ce qu'elle reçoit alors que je pars travailler de nuit à 18h et que je dois manger n'est pas correct non plus.
Heureusement je m'entends bien avec la deuxième locataire qui loue la chambre de la propriétaire. Mais depuis quelques jours elle nous impose de manger sur une petite table dans la cuisine à côté de la litière du chat ... chacun notre tour pour qu'on ne puisse plus discuter et qu'elle ne soit pas dérangée par ce qu'on discute.
Mon ami vient 1 soir par semaine ou toutes les deux semaines dormir dans ma chambre. Très souvent il repart le matin. Nous sommes vraiment très discret. Il ne me semble pas abuser surtout que je la préviens avant. Lorsque j'ai signé le bail il n'y a avait pas la règle me demandant 15€ par personnes supplémentaires. Elle l'a rajouté par la suite... A présent elle me réclame le règlement des "nuitées" de mon ami alors qu'au début elle me demandait rien.
J'essaye de rester correct avec elle.
Début avril j'ai donné mon préavis de départ. Dans cette ville je peux trouver un studio indépendant moins cher. C'était entièrement de ma faute d'avoir signé un bail un peu rapidement pour être certaine d'avoir un logement.
Bon lundi de Pâques à tous.
Aucun quiproquo à avoir, selon la législation en vigueur vous êtes en location meublée....ni chambres d'hôtes (absolument rien à voir)...ni en "hébergement"
Mais pas d'état des lieux de fait à l'entrée.
Mauvais pour vous puisque l'absence d'état des lieux introduit que vous avez reçu le logement en parfait état.
Mais depuis quelques jours ....
Ne lui "obéissez" surtout pas ! On aura tout vu !!!
A présent elle me réclame le règlement des "nuitées"
Ne payez surtout RIEN...cela est illégal, ne lui dites pas maintenant mais lorsque vous serez parti.
Début avril j'ai donné mon préavis de départ.
Et bien voilà,tout est réglé donc !
cdlt, bonne Paques à vous également
Mais pas d'état des lieux de fait à l'entrée.
Mauvais pour vous puisque l'absence d'état des lieux introduit que vous avez reçu le logement en parfait état.
Mais depuis quelques jours ....
Ne lui "obéissez" surtout pas ! On aura tout vu !!!
A présent elle me réclame le règlement des "nuitées"
Ne payez surtout RIEN...cela est illégal, ne lui dites pas maintenant mais lorsque vous serez parti.
Début avril j'ai donné mon préavis de départ.
Et bien voilà,tout est réglé donc !
cdlt, bonne Paques à vous également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu que vous logez dans SON appartement, avec elle, c'est plus de l'hébergement que de la location, donc elle peut imposer quelques règles, afin d'éviter certains abus.
Que nenni ! Cela s'appelle "Chambres d'Hôtes".