Résilier pour une clause non respecté ?
macuser1103
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5 avril 2015 à 23:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 18:09
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^^Marie^^
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6 avril 2015 à 08:05
6 avril 2015 à 08:05
Bonjour
j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois.
Comment ? Par courrier en RAR ?
puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ
Non.
++
j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois.
Comment ? Par courrier en RAR ?
puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ
Non.
++
Poisson92100
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6 avril 2015 à 09:27
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Le bailleur n'est pas fautif puisque d'une part vous avez signé un état desl ieux d'arrivé ou il n'y avait rien à reproché au logement et d'autre part le bailleur est intervenu à plusieurs reprises
Donc vous devez respecter l'intégrlaité de vos obligations : préavis ne cas de congé, paiement des loyers etc
Il y a quand même un point qui m'interpelle : vous évoquez des moossisure dans le mois de votre arrivé...cela vient de votre duche ou de l'extérieur de l'appartement- un mois pour moisir c'est rapide
Donc vous devez respecter l'intégrlaité de vos obligations : préavis ne cas de congé, paiement des loyers etc
Il y a quand même un point qui m'interpelle : vous évoquez des moossisure dans le mois de votre arrivé...cela vient de votre duche ou de l'extérieur de l'appartement- un mois pour moisir c'est rapide
Bonjour,
C'est un peu illogique... Evidemment que j'ai signé un bail ne comportant aucun de ces problèmes, sinon je ne l'aurais pas fait. Comment cela se fait-il que le bailleur puisse rompre le contrat si le locataire ne respecte pas ses devoirs alors que le contraire ne semble pas vraiment possible ? Ces trois points ne sont pas respectés pourtant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Ils sont intervenus au départ car ils n'avaient pas le choix. J'avais sollicité la mairie de ma ville. Dès lors d'un inspecteur de salubrité a pris l'affaire en main, les travaux ont été fait dans la semaine. J'ai eu le droit à un coup de téléphone furax de l'agence d'ailleurs. Par signe de bonne volonté, j'ai donc demandé à la mairie de se retirer. Je pensais que tout serait réglé après les travaux. Je n'aurais pas dû...
Il y a plusieurs problèmes distincts : une infiltration d'eau venant du plafond, une infiltration venant du sol et de l'eau qui s'échappe du bac de douche qui a été mal posé au départ (ce problème est commun à tous les logements apparemment). A l'heure actuelle, l'infiltration venant du sol semble réglée. Les deux autres non.
Les problèmes d'infiltrations ont commencé 1 mois après mon arrivée, pas les moisissures. J'ai vu l'évolution jour après jour. C'est arrivé à un stade où chaque cloison de mon appartement était noire sur 50cm de haut en partant du sol.
C'est un peu illogique... Evidemment que j'ai signé un bail ne comportant aucun de ces problèmes, sinon je ne l'aurais pas fait. Comment cela se fait-il que le bailleur puisse rompre le contrat si le locataire ne respecte pas ses devoirs alors que le contraire ne semble pas vraiment possible ? Ces trois points ne sont pas respectés pourtant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Ils sont intervenus au départ car ils n'avaient pas le choix. J'avais sollicité la mairie de ma ville. Dès lors d'un inspecteur de salubrité a pris l'affaire en main, les travaux ont été fait dans la semaine. J'ai eu le droit à un coup de téléphone furax de l'agence d'ailleurs. Par signe de bonne volonté, j'ai donc demandé à la mairie de se retirer. Je pensais que tout serait réglé après les travaux. Je n'aurais pas dû...
Il y a plusieurs problèmes distincts : une infiltration d'eau venant du plafond, une infiltration venant du sol et de l'eau qui s'échappe du bac de douche qui a été mal posé au départ (ce problème est commun à tous les logements apparemment). A l'heure actuelle, l'infiltration venant du sol semble réglée. Les deux autres non.
Les problèmes d'infiltrations ont commencé 1 mois après mon arrivée, pas les moisissures. J'ai vu l'évolution jour après jour. C'est arrivé à un stade où chaque cloison de mon appartement était noire sur 50cm de haut en partant du sol.
Poisson92100
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macuser1103
6 avril 2015 à 19:22
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Bonsoir
soit vous donnez congé et cherchez ailleurs quitte à être en situation à problème pour la période de préavis soit vous voulez obtenir satisfaction
Une possibilité est de faire un RAR rappelant les pbs récurent et mails, faite des photos, recueillez des témoignages écrits d'amis, relations, voisins etc
ET assignez le devant le juge de proximité pour demander une réduction de loyer (depuis l'entré dans les lieux) au motif des troubles anormaux dans la jouissance depuis votre entré dans les lieux...et la remise en état immédiate
Je pense que le juge est aussi compétent pour dire qu'en l'absence de remise en état satisfaisante sous un délais donné vous serez autorisé a quitté les lieux avec un préavis réduit
L'assignation fait au moins une fois sur deux bougé celui qui est en tord...
soit vous donnez congé et cherchez ailleurs quitte à être en situation à problème pour la période de préavis soit vous voulez obtenir satisfaction
Une possibilité est de faire un RAR rappelant les pbs récurent et mails, faite des photos, recueillez des témoignages écrits d'amis, relations, voisins etc
ET assignez le devant le juge de proximité pour demander une réduction de loyer (depuis l'entré dans les lieux) au motif des troubles anormaux dans la jouissance depuis votre entré dans les lieux...et la remise en état immédiate
Je pense que le juge est aussi compétent pour dire qu'en l'absence de remise en état satisfaisante sous un délais donné vous serez autorisé a quitté les lieux avec un préavis réduit
L'assignation fait au moins une fois sur deux bougé celui qui est en tord...
macuser
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Poisson92100
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8 avril 2015 à 11:42
8 avril 2015 à 11:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Sauf erreur de ma part, le juge de proximité n'est pas compétent pour les litiges liées à la location immobilière. Me trompe-je ?
Votre solution semble en tout cas intéressante si elle est effectivement possible...
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Sauf erreur de ma part, le juge de proximité n'est pas compétent pour les litiges liées à la location immobilière. Me trompe-je ?
Votre solution semble en tout cas intéressante si elle est effectivement possible...
Cordialement,
Poisson92100
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macuser
11 avril 2015 à 16:07
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Vous avez raison
Location immobilière (loyers impayés etc) c'est le tribunal d'instance
Location immobilière (loyers impayés etc) c'est le tribunal d'instance
feloxe
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11 avril 2015 à 18:09
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Relancez la mairie car eux arriveront a les faire bouger et surtout éviteront a d'autres d'être face aux même problèmes si vous partez
6 avril 2015 à 10:28
Merci pour votre réponse.
Non pas par AR, uniquement par email. Je serais ruiné si c'était le cas... Je demande tjs une confirmation de réception de leur part. Ils m'ont tjs répondu.