Résilier pour une clause non respecté ?
macuser1103
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis août 2013 dans une résidence très récente (qui date de 2012). A peine 1 mois après mon arrivée j'ai eu des gros problèmes d'infiltrations d'eau dans les murs et au niveau du bac à douche avec comme conséquences des moisissures et des insectes. Je précise que mon bailleur est un mandataire (une agence immobilière). Je n'ai donc jamais eu affaire au propriétaire du logement.
Je ne vais pas faire l'historique complet de tous les problèmes car cela serait interminable. Pour faire court, cela fait donc maintenant presque 20 mois que je paye mon loyer pour un appartement ayant encore et tjs des soucis d'infiltrations d'eau et de malfaçons au niveau de la douche. Il y a eu plusieurs fois des réparations mais uniquement en façade. L'origine du problème n'a jamais été réglée et donc cela revient perpétuellement.
Cela est évidemment esthétiquement horrible et j'apprécie que très moyennement d'avoir des insectes comme colocataire...
Bien que j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois. J'envisage même de quitter cet appartement.
Ma question est la suivante : puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ sachant que, selon moi, le bailleur ne respecte pas la clause du contrat indiquant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Je vous remercie par avance.
Très belle soirée à tous.
Je loue un appartement depuis août 2013 dans une résidence très récente (qui date de 2012). A peine 1 mois après mon arrivée j'ai eu des gros problèmes d'infiltrations d'eau dans les murs et au niveau du bac à douche avec comme conséquences des moisissures et des insectes. Je précise que mon bailleur est un mandataire (une agence immobilière). Je n'ai donc jamais eu affaire au propriétaire du logement.
Je ne vais pas faire l'historique complet de tous les problèmes car cela serait interminable. Pour faire court, cela fait donc maintenant presque 20 mois que je paye mon loyer pour un appartement ayant encore et tjs des soucis d'infiltrations d'eau et de malfaçons au niveau de la douche. Il y a eu plusieurs fois des réparations mais uniquement en façade. L'origine du problème n'a jamais été réglée et donc cela revient perpétuellement.
Cela est évidemment esthétiquement horrible et j'apprécie que très moyennement d'avoir des insectes comme colocataire...
Bien que j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois. J'envisage même de quitter cet appartement.
Ma question est la suivante : puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ sachant que, selon moi, le bailleur ne respecte pas la clause du contrat indiquant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Je vous remercie par avance.
Très belle soirée à tous.
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2 réponses
Bonjour
j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois.
Comment ? Par courrier en RAR ?
puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ
Non.
++
j'ai relance mainte et mainte fois le mandataire, plus rien n'a été fait depuis des mois.
Comment ? Par courrier en RAR ?
puis-je ne pas respecter la durée légale du préavis de départ
Non.
++
Le bailleur n'est pas fautif puisque d'une part vous avez signé un état desl ieux d'arrivé ou il n'y avait rien à reproché au logement et d'autre part le bailleur est intervenu à plusieurs reprises
Donc vous devez respecter l'intégrlaité de vos obligations : préavis ne cas de congé, paiement des loyers etc
Il y a quand même un point qui m'interpelle : vous évoquez des moossisure dans le mois de votre arrivé...cela vient de votre duche ou de l'extérieur de l'appartement- un mois pour moisir c'est rapide
Donc vous devez respecter l'intégrlaité de vos obligations : préavis ne cas de congé, paiement des loyers etc
Il y a quand même un point qui m'interpelle : vous évoquez des moossisure dans le mois de votre arrivé...cela vient de votre duche ou de l'extérieur de l'appartement- un mois pour moisir c'est rapide
Bonjour,
C'est un peu illogique... Evidemment que j'ai signé un bail ne comportant aucun de ces problèmes, sinon je ne l'aurais pas fait. Comment cela se fait-il que le bailleur puisse rompre le contrat si le locataire ne respecte pas ses devoirs alors que le contraire ne semble pas vraiment possible ? Ces trois points ne sont pas respectés pourtant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Ils sont intervenus au départ car ils n'avaient pas le choix. J'avais sollicité la mairie de ma ville. Dès lors d'un inspecteur de salubrité a pris l'affaire en main, les travaux ont été fait dans la semaine. J'ai eu le droit à un coup de téléphone furax de l'agence d'ailleurs. Par signe de bonne volonté, j'ai donc demandé à la mairie de se retirer. Je pensais que tout serait réglé après les travaux. Je n'aurais pas dû...
Il y a plusieurs problèmes distincts : une infiltration d'eau venant du plafond, une infiltration venant du sol et de l'eau qui s'échappe du bac de douche qui a été mal posé au départ (ce problème est commun à tous les logements apparemment). A l'heure actuelle, l'infiltration venant du sol semble réglée. Les deux autres non.
Les problèmes d'infiltrations ont commencé 1 mois après mon arrivée, pas les moisissures. J'ai vu l'évolution jour après jour. C'est arrivé à un stade où chaque cloison de mon appartement était noire sur 50cm de haut en partant du sol.
C'est un peu illogique... Evidemment que j'ai signé un bail ne comportant aucun de ces problèmes, sinon je ne l'aurais pas fait. Comment cela se fait-il que le bailleur puisse rompre le contrat si le locataire ne respecte pas ses devoirs alors que le contraire ne semble pas vraiment possible ? Ces trois points ne sont pas respectés pourtant :
- la remise au locataire d'un logement décent ;
- la remise au locataire d'un logement en bon état d'usage et de réparation ;
- l'assurance donnée au locataire d'un usage paisible du logement.
Ils sont intervenus au départ car ils n'avaient pas le choix. J'avais sollicité la mairie de ma ville. Dès lors d'un inspecteur de salubrité a pris l'affaire en main, les travaux ont été fait dans la semaine. J'ai eu le droit à un coup de téléphone furax de l'agence d'ailleurs. Par signe de bonne volonté, j'ai donc demandé à la mairie de se retirer. Je pensais que tout serait réglé après les travaux. Je n'aurais pas dû...
Il y a plusieurs problèmes distincts : une infiltration d'eau venant du plafond, une infiltration venant du sol et de l'eau qui s'échappe du bac de douche qui a été mal posé au départ (ce problème est commun à tous les logements apparemment). A l'heure actuelle, l'infiltration venant du sol semble réglée. Les deux autres non.
Les problèmes d'infiltrations ont commencé 1 mois après mon arrivée, pas les moisissures. J'ai vu l'évolution jour après jour. C'est arrivé à un stade où chaque cloison de mon appartement était noire sur 50cm de haut en partant du sol.
Bonsoir
soit vous donnez congé et cherchez ailleurs quitte à être en situation à problème pour la période de préavis soit vous voulez obtenir satisfaction
Une possibilité est de faire un RAR rappelant les pbs récurent et mails, faite des photos, recueillez des témoignages écrits d'amis, relations, voisins etc
ET assignez le devant le juge de proximité pour demander une réduction de loyer (depuis l'entré dans les lieux) au motif des troubles anormaux dans la jouissance depuis votre entré dans les lieux...et la remise en état immédiate
Je pense que le juge est aussi compétent pour dire qu'en l'absence de remise en état satisfaisante sous un délais donné vous serez autorisé a quitté les lieux avec un préavis réduit
L'assignation fait au moins une fois sur deux bougé celui qui est en tord...
soit vous donnez congé et cherchez ailleurs quitte à être en situation à problème pour la période de préavis soit vous voulez obtenir satisfaction
Une possibilité est de faire un RAR rappelant les pbs récurent et mails, faite des photos, recueillez des témoignages écrits d'amis, relations, voisins etc
ET assignez le devant le juge de proximité pour demander une réduction de loyer (depuis l'entré dans les lieux) au motif des troubles anormaux dans la jouissance depuis votre entré dans les lieux...et la remise en état immédiate
Je pense que le juge est aussi compétent pour dire qu'en l'absence de remise en état satisfaisante sous un délais donné vous serez autorisé a quitté les lieux avec un préavis réduit
L'assignation fait au moins une fois sur deux bougé celui qui est en tord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Non pas par AR, uniquement par email. Je serais ruiné si c'était le cas... Je demande tjs une confirmation de réception de leur part. Ils m'ont tjs répondu.