Comment prouver une absence de revenus.
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DENI80
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doris33 Messages postés 43517 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 10 avril 2015 à 17:11
doris33 Messages postés 43517 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 10 avril 2015 à 17:11
bonsoir,
Suite à la création d'une petite entreprise de bâtiment fin 2010 (pour récupérer chantiers et clients d'une autre entreprise en liquidation), j'ai exercé pendant 2 ans et demi, puis ayant mal géré (dettes impots et rsi) j'ai mis la clef sous la porte, me suis séparé de ma compagne et suis devenu sdf pendant 1 an et demi. Donc aucune déclaration ni aux impôts, ni au rsi, plus de sécurité sociale, rien...
Aujourd'hui je suis revenu avec ma compagne, et me suis déclaré à nouveau à pôle emploi, la caf, la sécu. Oui mais voilà, du coup la caf lui baisse ses alloc. logement de 200€/mois environ.
Mes questions: 1/ comment prouver que je n'ai eu aucun revenu puisque je n'ai fait aucune déclaration, je n'ai donc pas d'avis de non imposition.
2/ pensez vous que je puisse demander une "remise gracieuse" au rsi et aux impôts ?
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
Suite à la création d'une petite entreprise de bâtiment fin 2010 (pour récupérer chantiers et clients d'une autre entreprise en liquidation), j'ai exercé pendant 2 ans et demi, puis ayant mal géré (dettes impots et rsi) j'ai mis la clef sous la porte, me suis séparé de ma compagne et suis devenu sdf pendant 1 an et demi. Donc aucune déclaration ni aux impôts, ni au rsi, plus de sécurité sociale, rien...
Aujourd'hui je suis revenu avec ma compagne, et me suis déclaré à nouveau à pôle emploi, la caf, la sécu. Oui mais voilà, du coup la caf lui baisse ses alloc. logement de 200€/mois environ.
Mes questions: 1/ comment prouver que je n'ai eu aucun revenu puisque je n'ai fait aucune déclaration, je n'ai donc pas d'avis de non imposition.
2/ pensez vous que je puisse demander une "remise gracieuse" au rsi et aux impôts ?
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
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Parangon77
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3 mai 2018
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6 avril 2015 à 00:18
6 avril 2015 à 00:18
1/ Concernant la CAF, à part s'ils vous réclament un avis d'imposition d'eux même. La déclaration des ressources est déclarative, vous n'avez qu'a réaliser par internet une déclaration de ressources où vous indiquerez "ressources nulles" sur l'année demandée.
Après s'il vous réclame un Avis d'Imposition. Je ne sais pas trop, il doit y avoir possibilité pour vous de voir avec le trésor publique pour avoir une attestation "offcielle".. Mais sur ce point je ne pourrais être affirmatif.
Après s'il vous réclame un Avis d'Imposition. Je ne sais pas trop, il doit y avoir possibilité pour vous de voir avec le trésor publique pour avoir une attestation "offcielle".. Mais sur ce point je ne pourrais être affirmatif.
9 avril 2015 à 23:19