Comment prouver une absence de revenus.

Résolu
DENI80 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 22:41
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 10 avril 2015 à 17:11
bonsoir,
Suite à la création d'une petite entreprise de bâtiment fin 2010 (pour récupérer chantiers et clients d'une autre entreprise en liquidation), j'ai exercé pendant 2 ans et demi, puis ayant mal géré (dettes impots et rsi) j'ai mis la clef sous la porte, me suis séparé de ma compagne et suis devenu sdf pendant 1 an et demi. Donc aucune déclaration ni aux impôts, ni au rsi, plus de sécurité sociale, rien...
Aujourd'hui je suis revenu avec ma compagne, et me suis déclaré à nouveau à pôle emploi, la caf, la sécu. Oui mais voilà, du coup la caf lui baisse ses alloc. logement de 200€/mois environ.
Mes questions: 1/ comment prouver que je n'ai eu aucun revenu puisque je n'ai fait aucune déclaration, je n'ai donc pas d'avis de non imposition.
2/ pensez vous que je puisse demander une "remise gracieuse" au rsi et aux impôts ?
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
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2 réponses

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
6 avril 2015 à 00:18
1/ Concernant la CAF, à part s'ils vous réclament un avis d'imposition d'eux même. La déclaration des ressources est déclarative, vous n'avez qu'a réaliser par internet une déclaration de ressources où vous indiquerez "ressources nulles" sur l'année demandée.

Après s'il vous réclame un Avis d'Imposition. Je ne sais pas trop, il doit y avoir possibilité pour vous de voir avec le trésor publique pour avoir une attestation "offcielle".. Mais sur ce point je ne pourrais être affirmatif.
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merci pour votre réponse à la 1ère question, en effet pour la CAF ça a l'air de suffire; A priori ils se sont rapprochés des impôts pour voir s'il y avait une déclaration déposée; j'attends donc la suite ... merci, cordialement.
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