Comment prouver une absence de revenus.
Résolu
DENI80
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir,
Suite à la création d'une petite entreprise de bâtiment fin 2010 (pour récupérer chantiers et clients d'une autre entreprise en liquidation), j'ai exercé pendant 2 ans et demi, puis ayant mal géré (dettes impots et rsi) j'ai mis la clef sous la porte, me suis séparé de ma compagne et suis devenu sdf pendant 1 an et demi. Donc aucune déclaration ni aux impôts, ni au rsi, plus de sécurité sociale, rien...
Aujourd'hui je suis revenu avec ma compagne, et me suis déclaré à nouveau à pôle emploi, la caf, la sécu. Oui mais voilà, du coup la caf lui baisse ses alloc. logement de 200€/mois environ.
Mes questions: 1/ comment prouver que je n'ai eu aucun revenu puisque je n'ai fait aucune déclaration, je n'ai donc pas d'avis de non imposition.
2/ pensez vous que je puisse demander une "remise gracieuse" au rsi et aux impôts ?
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
Suite à la création d'une petite entreprise de bâtiment fin 2010 (pour récupérer chantiers et clients d'une autre entreprise en liquidation), j'ai exercé pendant 2 ans et demi, puis ayant mal géré (dettes impots et rsi) j'ai mis la clef sous la porte, me suis séparé de ma compagne et suis devenu sdf pendant 1 an et demi. Donc aucune déclaration ni aux impôts, ni au rsi, plus de sécurité sociale, rien...
Aujourd'hui je suis revenu avec ma compagne, et me suis déclaré à nouveau à pôle emploi, la caf, la sécu. Oui mais voilà, du coup la caf lui baisse ses alloc. logement de 200€/mois environ.
Mes questions: 1/ comment prouver que je n'ai eu aucun revenu puisque je n'ai fait aucune déclaration, je n'ai donc pas d'avis de non imposition.
2/ pensez vous que je puisse demander une "remise gracieuse" au rsi et aux impôts ?
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
A voir également:
- Attestation de non ressources modèle
- Attestation de non revenus - Meilleures réponses
- Attestation absence de revenus - Meilleures réponses
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Demande d'explication pour absence - Guide
2 réponses
1/ Concernant la CAF, à part s'ils vous réclament un avis d'imposition d'eux même. La déclaration des ressources est déclarative, vous n'avez qu'a réaliser par internet une déclaration de ressources où vous indiquerez "ressources nulles" sur l'année demandée.
Après s'il vous réclame un Avis d'Imposition. Je ne sais pas trop, il doit y avoir possibilité pour vous de voir avec le trésor publique pour avoir une attestation "offcielle".. Mais sur ce point je ne pourrais être affirmatif.
Après s'il vous réclame un Avis d'Imposition. Je ne sais pas trop, il doit y avoir possibilité pour vous de voir avec le trésor publique pour avoir une attestation "offcielle".. Mais sur ce point je ne pourrais être affirmatif.
NIDE80
merci pour votre réponse à la 1ère question, en effet pour la CAF ça a l'air de suffire; A priori ils se sont rapprochés des impôts pour voir s'il y avait une déclaration déposée; j'attends donc la suite ... merci, cordialement.
heu... je crois que je n'ai pas mis mon remerciement au bon endroit, donc je recommence ! :)
merci pour votre réponse à la 1ère question, en effet pour la CAF ça a l'air de suffire; A priori ils se sont rapprochés des impôts pour voir s'il y avait une déclaration déposée; j'attends donc la suite ... merci, cordialement.
merci pour votre réponse à la 1ère question, en effet pour la CAF ça a l'air de suffire; A priori ils se sont rapprochés des impôts pour voir s'il y avait une déclaration déposée; j'attends donc la suite ... merci, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...