Restitution de la Caution

ANL31 - 5 avril 2015 à 18:50
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 avril 2015 à 08:54
Bonjour,

Ma propriétaire vient de me restituer ma caution pour une location vide, signée après l'entrée en vigeur de la loi Alur. Le montant des charges était alors de 20€ par mois. Cependant, elle vient de m'apprendre que la provision de charges ne couvrait pas la totalité des dépenses et que je lui devais 115€ supplémentaire. Elle m'a donc restituée ma caution, emputée de ces 115€.
Mes questions sont alors celles-ci : a t'elle le droit ? Ne doit-elle pas me demander les charges supplémentaires avant d'emputer ma caution ? Puis je faire quelque chose sachant que la provision de charge était relativement mal calculée ?

De plus, j'ai quitté l'appartement le 28 février et la réunion annuelle du syndic a eu lieu le 26 janvier. Elle a cependant calculée les charges pour janvier et février également. A t-elle le droit ? Ne doit t-elle pas me demander les charges pour l'année 2014 et attendre la prochaine réunion du syndic pour me demander les charges de 2015 ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
5 avril 2015 à 20:28
Bonsoir,

"a t'elle le droit ?"
Oui, à condition de vous fournir les justificatifs.

"Ne doit-elle pas me demander les charges supplémentaires avant d'emputer ma caution ?"
Non, absolument pas.

"Puis je faire quelque chose sachant que la provision de charge était relativement mal calculée ? "
C'est-à-dire ?

"Elle a cependant calculée les charges pour janvier et février également. A t-elle le droit ?"

Oui, en tant que provisions mais un ajustement devra être fait après la réunion avec le syndic.

Cordialement
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Bonjour GrandCaribou,

Tout d'abord merci pour vos réponses ainsi que pour le délai rapide auquel vous avez répondu, tout en m'excusant de ne répondre que tadivemment.

Concernant ma question "Puis-je faire quelque chose ?", je me demandais si je pouvais bénéficier un étalement du paiement.

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
14 avril 2015 à 08:54
"Concernant ma question "Puis-je faire quelque chose ?", je me demandais si je pouvais bénéficier un étalement du paiement. "

Pas de plein droit mais à vous de négocier.

Bonne journée
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