Vice caché indépendant de notre volonté
cluzeau
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
bonjour, j'ai vendu une vieille maison à étage. L'acheteur veut que nous participions aux frais : il a découvert en démontant les cloisons à l'étage que la poutre maîtresse de la toiture et la poutre du plancher n'étaient pas l'une au dessous de l'autre et il ne peut pas refaire le plancher car les supports de la poutre maîtresse repose sur ce plancher. je reconnais que ce n'est pas facile à comprendre. nous ne pouvions pas faire autrement, la maison étant ainsi construite. ile ne pouvait pas le voir non plus car c'était caché par les cloisons. est-ce vraiment un vice caché ? pourrai-je avoir une réponse aujourd'hui caril vient demain 06/04/15
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1 réponse
Bonjour,
C'est très exactement un vice caché : un vice que personne ne peut voir.
Comme vous ne pouvez pas le voir, vous pouvez être exonéré de la garantie : c'est à dire que l'acquéreur ne peut pas vous le reprocher. Cette exonération est notée sur l'acte de vente. Vérifiez.
L'acquéreur ne pourra pas vous accuser de mauvaise foi puisqu'il a fallu détruire une cloison pour le voir, si ce n'est pas vous qui avez posé cette cloison.
Cdlt
C'est très exactement un vice caché : un vice que personne ne peut voir.
Comme vous ne pouvez pas le voir, vous pouvez être exonéré de la garantie : c'est à dire que l'acquéreur ne peut pas vous le reprocher. Cette exonération est notée sur l'acte de vente. Vérifiez.
L'acquéreur ne pourra pas vous accuser de mauvaise foi puisqu'il a fallu détruire une cloison pour le voir, si ce n'est pas vous qui avez posé cette cloison.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Cette exonération est notée sur l'acte de vente. Vérifiez. "
et
" ... si ce n'est pas vous qui avez posé cette cloison. "