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Vice caché indépendant de notre volonté

cluzeau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 11:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 avril 2015 à 19:44
bonjour, j'ai vendu une vieille maison à étage. L'acheteur veut que nous participions aux frais : il a découvert en démontant les cloisons à l'étage que la poutre maîtresse de la toiture et la poutre du plancher n'étaient pas l'une au dessous de l'autre et il ne peut pas refaire le plancher car les supports de la poutre maîtresse repose sur ce plancher. je reconnais que ce n'est pas facile à comprendre. nous ne pouvions pas faire autrement, la maison étant ainsi construite. ile ne pouvait pas le voir non plus car c'était caché par les cloisons. est-ce vraiment un vice caché ? pourrai-je avoir une réponse aujourd'hui caril vient demain 06/04/15

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 avril 2015 à 11:46
Bonjour,

C'est très exactement un vice caché : un vice que personne ne peut voir.

Comme vous ne pouvez pas le voir, vous pouvez être exonéré de la garantie : c'est à dire que l'acquéreur ne peut pas vous le reprocher. Cette exonération est notée sur l'acte de vente. Vérifiez.

L'acquéreur ne pourra pas vous accuser de mauvaise foi puisqu'il a fallu détruire une cloison pour le voir, si ce n'est pas vous qui avez posé cette cloison.

Cdlt
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cluzeau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015
5 avril 2015 à 13:59
re-bonjour, merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu. l'acheteur peut-il m'obliger à payer à totalité du nouveau plancher qu'il voulait changer ou puis-je régler que le déplacement de la poutre merci encore pour votre nouvelle réponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
5 avril 2015 à 15:55
Non.
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cluzeau Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015
5 avril 2015 à 17:13
merci de me répondre, mais que dois-je régler, le plancher et les travaux ou juste le déplacement de la poutre,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 5/04/2015 à 19:44
euh, vous avez bien lu ce que j'ai écrit ?

"Cette exonération est notée sur l'acte de vente. Vérifiez. "

et

" ... si ce n'est pas vous qui avez posé cette cloison. "
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