Régularisation des charges eau sur le trop payé

underdiver Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 4 avril 2015 à 10:26
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 avril 2015 à 21:14
Bonjour,

Etant propriétaire bailleur d'un logement, je reçois mensuellement les appels de fonds de mon syndic, une répartition en tantièmes est calculé sur une approximation de la consommation d'eau chaude et froide de mon locataire. Or il s'avère que sur une l'année 2014, mon locataire à consommer en tout 50 M3 d'eau froide et chaude alors que mon syndic m'a réclamé des fonds pour une consommation de 87 M3.

Pour ma part je régularise avec mon locataire, mais quand est il des fonds versés au syndic, qui pour le coup ne se manifeste pas pour dire, "vous m'avez trop donné d'argent, on va vous le rendre..."

A ma grande surprise lors de l'appel de fond du 1er trimestre 2015, aucune régularisation du syndic n'a été effectué sur la répartition des tantièmes. Il aurait du y avoir au titre des charges sur le trop payé de l'exercice 2014 une régularisation!

A ma demande et après échange par courrier avec le syndic, la régularisation sur les tantièmes a bien été pris en compte au 2ème trimestres 2015, sauf que l'appel de fond du 1er trimestre 2015 était toujours basé sur la base des consommation 2014. Suis-je claire!!!

J'ai donc contesté une fois de plus les méthodes employés par les syndic que se goinfre sans impunité!

En somme, le syndic se goinfre sur le dos des bailleurs et locataires.

En vous remerciant pour un retour

Stéphane

1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
4 avril 2015 à 21:14
Bonsoir,

La régularisation faite par le syndic ne peut être faite qu'après l'assemblée générale et l'approbation des comptes. On ne peut pas vraiment dire que le syndic se goinfre, dans votre cas les provisions sont supérieures et vous récupérez à la fin l'excédent versé mais l'inverse est possible et pas forcément agréable (quand on doit rattraper et payer un complément...) pour d'autres copropriétaires. En fait il faut surtout comparer le montant global au budget et le montant réel pour savoir si le syndic "fait de la trésorerie" sur ce poste.

Libre à vous de proposer à l'assemblée générale d'appeler les provisions pour eau d'après une estimation basée sur les consommations antérieures à la place des tantièmes, c'est possible si tous les biens sont équipés de compteurs divisionnaires. Vous pouvez également proposer et faire voter l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, la majorité vient d'être abaissée (article 25 / majorité absolue)...
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