Appel decision JAF
sophie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois une demande en appel de la part de mon ex ami qui depuis 10 ans me fais convoquer devant le jaf tous les 3 ans pour diminution de la PA Jusqu ici il a été debouté a chacune de ces demandes La derniere decision date de fevrier 2015 où il a encore ete débouté de sa demande de baisse de PA et s est pris une amende de 1000 eurs pour procedure abusive. Bref aujourd hui il fait appel total. Mon avocat ne comprend pas son obstination .Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme? Merci.
Je reçois une demande en appel de la part de mon ex ami qui depuis 10 ans me fais convoquer devant le jaf tous les 3 ans pour diminution de la PA Jusqu ici il a été debouté a chacune de ces demandes La derniere decision date de fevrier 2015 où il a encore ete débouté de sa demande de baisse de PA et s est pris une amende de 1000 eurs pour procedure abusive. Bref aujourd hui il fait appel total. Mon avocat ne comprend pas son obstination .Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme? Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
"Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme?"
Il n'a jamais obtenu gain de cause, pourquoi voulez-vous que cela change au vu de ce que vous nous dites ?
Cordialement
"Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme?"
Il n'a jamais obtenu gain de cause, pourquoi voulez-vous que cela change au vu de ce que vous nous dites ?
Cordialement
Bonjour
Combien paie-t-il de pension ? Quelles sont ses revenues et les votres ? Quel mode de DVH est-il mis en place ? Et a combien veut-il abaissé la pension ?
Nous pourrons ensuite vous dire si il ests "susceptible" d'obtenir gain de cause ou pas.
Cdt
Combien paie-t-il de pension ? Quelles sont ses revenues et les votres ? Quel mode de DVH est-il mis en place ? Et a combien veut-il abaissé la pension ?
Nous pourrons ensuite vous dire si il ests "susceptible" d'obtenir gain de cause ou pas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...