appel decision JAF

Question

Bonjour, 
Je reçois une demande en appel de la part de mon ex ami qui depuis 10 ans me fais convoquer devant le jaf tous les 3 ans pour diminution de la PA Jusqu ici il a été debouté a chacune de ces demandes La derniere decision  date de fevrier 2015 où il a encore ete débouté de sa demande de baisse de PA et  s est pris une amende de 1000 eurs pour procedure abusive. Bref aujourd  hui  il fait appel total. Mon avocat ne  comprend pas son obstination .Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme? Merci.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Dans cette situation la cours est elle ammené a decider en faveur du pere ou de moi meme?" 

Il n'a jamais obtenu gain de cause, pourquoi voulez-vous que cela change au vu de ce que vous nous dites ?

Cordialement

Chicolatino · Answer

Bonjour

Combien paie-t-il de pension ? Quelles sont ses revenues et les votres ? Quel mode de DVH est-il mis en place ? Et a combien veut-il abaissé la pension ?

Nous pourrons ensuite vous dire si il ests "susceptible" d'obtenir gain de cause ou pas.

Cdt

sophiag · Answer

bonjour
Avec un tel cursus derrière lui, c'est tout bénéfice pour vous
Demandez aussi des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 3000 euro et l'article 700 (frais d'avocats) et les dépends à sa charge totale

Appel decision JAF

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