Preavis un mois accepté?
Silvouplai
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerai savoir quand on considère qu'un proprietaire a accepte le Preavis reduit d'un mois ?
Es ce que pas de réponse est considéré comme accepte? Un etat des lieux de sortie est il considère que le proprietaire a accepter et ne peut donc plus attaquer au tribunal ?
Merci de vos réponses
J aimerai savoir quand on considère qu'un proprietaire a accepte le Preavis reduit d'un mois ?
Es ce que pas de réponse est considéré comme accepte? Un etat des lieux de sortie est il considère que le proprietaire a accepter et ne peut donc plus attaquer au tribunal ?
Merci de vos réponses
3 réponses
Bonjour Silvouplai
Une non réponse, surtout si pas de RAR n'est pas considéré comme accepté.
Si délai de 3 mous, il est possible de faire un état des lieux de sortie avant, mais le bailleur a droit d'exiger le paiement des loyers jusqu'a échéance des 3 mois.
Bonne journée.
Une non réponse, surtout si pas de RAR n'est pas considéré comme accepté.
Si délai de 3 mous, il est possible de faire un état des lieux de sortie avant, mais le bailleur a droit d'exiger le paiement des loyers jusqu'a échéance des 3 mois.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...