Séparation

Agathe - 31 mars 2015 à 20:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 avril 2015 à 12:59
Bonjour,
Je me sépare de mon époux
Le propriétaire de l'appartement est d'accord pour faire un avenant au contrat afin que je reste dans les lieux mais mom époux refuse de se déplacer poir se retirer du bail
Que dois je faire ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 mars 2015 à 21:06
Bonjour,

Il va falloir attendre la décision du JAF qui va donner le logement à l'un ou à l'autre.

D'autre part, l'avenant au contrat n'est pas obligatoire. Par contre, il va falloir que celui qui s'en va (ou qui va devoir quitter le logement) donne son congé en son nom propre par lettre RAR adressée au bailleur.

Cdlt
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Merci et si Il est déjà parti ?
Il ne souhaite pas revenir
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 1/04/2015 à 13:10
ah pardon, j'avais cru que votre mari refusait de quitter les lieux ...

qu'il soit déjà parti ne le dispense pas de donner son congé ... sinon, il reste locataire.
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