Séparation
Bonjour,
Je me sépare de mon époux
Le propriétaire de l'appartement est d'accord pour faire un avenant au contrat afin que je reste dans les lieux mais mom époux refuse de se déplacer poir se retirer du bail
Que dois je faire ?
Je me sépare de mon époux
Le propriétaire de l'appartement est d'accord pour faire un avenant au contrat afin que je reste dans les lieux mais mom époux refuse de se déplacer poir se retirer du bail
Que dois je faire ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Il va falloir attendre la décision du JAF qui va donner le logement à l'un ou à l'autre.
D'autre part, l'avenant au contrat n'est pas obligatoire. Par contre, il va falloir que celui qui s'en va (ou qui va devoir quitter le logement) donne son congé en son nom propre par lettre RAR adressée au bailleur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...