Modification tantiemes et cosequences

frescat - 31 mars 2015 à 19:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 avril 2015 à 15:11
Bonjour, peut on reclamer des charges de copro. anciennes + de 5ou 10 ans suite a une modification de tantiemes .merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
31 mars 2015 à 20:22
Bonjour,

peut on reclamer des charges+ de 5ou 10 ans suite a une modification de tantiemes

D'après les renseignements que vous voulez bien me confier, il n'y a pas de charges à "récupérer" suite à une modification de tantièmes. Suite à la publication de cet avenant au règlement de copropriété, la nouvelle tarification est mise en place à cette date et seulement à cette date.

Cdlt.
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bonjour les tantièmes datent de l'achat du bien 20 ans (appt.+ GRENIER° .aussi pour etre en règles il sera fait un nouveau metrage ,.( donc une augmentation des tantiemes pour nous). LES TRAVAUX d'agrandissement ont été réalisés depuis cette date.

les autre copro. sont il en droit de réclamer les différence de charges pour cette periode?

précision : il y a eu quitus pour les comptes passés

merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
4 avril 2015 à 15:11
Bonjour,

Le syndicat des copropriétaires a mis 20 ans pour réagir .......donc, je ne vois pas comment il pourrait vous réclamer des arriérés de charges ! Par contre, sauf avis contraire de la décision d'A. Gle, les frais afférents à ce changement devraient être à votre charge. (Honoraires du géomètre, acte notarié avec publication aux hypothèques, avenant au règlement de copropriété avec modification de la clé de répartitions, édition et distribution du nouveau règlement). Ce sera assez onéreux.

Cdlt.
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