Cigarette
vero33
-
31 mars 2015 à 15:23
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 mars 2015 à 17:07
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 mars 2015 à 17:07
2 réponses
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
31 mars 2015 à 15:25
31 mars 2015 à 15:25
Bonjour
Non, c'est 4 paquets par moyen de transport individuel en fait sauf si tu es un bus transportant plus de 9 personnes chauffeurs compris ou là effectivement c'est 4/personnes.
Non, c'est 4 paquets par moyen de transport individuel en fait sauf si tu es un bus transportant plus de 9 personnes chauffeurs compris ou là effectivement c'est 4/personnes.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/03/2015 à 15:27
Modifié par Sorgin le 31/03/2015 à 15:27
4 par personne adulte
"Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804#N100CB
"Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804#N100CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 17:07