Vente de cigarettes de particulier à particul

JulienM - 5 déc. 2011 à 10:07
 JulienM - 5 déc. 2011 à 10:45
Bonjour, tout d abord j'espère que je suis sur le bon forum. Voici ma question : la vente de cigarettes de particulier à particulier est-elle autorisée en France ? Si non, pourquoi ? J ai eu beau chercher la réponse sur internet, je n'ai pas eu de réponse sûre à ma question ( il me semble bien que non, elle n'est pas autorisée ).
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 760
5 déc. 2011 à 10:11
Bonjour,

La vente de tabac est réglementée en France.

Code général des impôts, article 568 : " le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est confié à l'administration, qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances, des titulaires du statut d'acheteur revendeur mentionné au troisième alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus ".
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Donc si j ai bien compris, la vente de cigarettes de particulier à particulier est INTERDITE et constitue une infraction à la loi. C est bien ça ? Merci
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Afrikarnak Messages postés 35427 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2024 12 000
5 déc. 2011 à 10:37
Bonjour..
C'est bien ça. Le vente est réservée à un 'monopole d'Etat'... De même l'importation de tabac par transporteur est illégale et sanctionnée... Ca rappèle la bonne vieille 'gabelle' (Monopole du sel...).
A+
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Merci à tous. Bonne journée
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