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BarbieTM
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5 déc. 2011 à 10:11
5 déc. 2011 à 10:11
Bonjour,
La vente de tabac est réglementée en France.
Code général des impôts, article 568 : " le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est confié à l'administration, qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances, des titulaires du statut d'acheteur revendeur mentionné au troisième alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus ".
La vente de tabac est réglementée en France.
Code général des impôts, article 568 : " le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est confié à l'administration, qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances, des titulaires du statut d'acheteur revendeur mentionné au troisième alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 10:31
5 déc. 2011 à 10:37
C'est bien ça. Le vente est réservée à un 'monopole d'Etat'... De même l'importation de tabac par transporteur est illégale et sanctionnée... Ca rappèle la bonne vieille 'gabelle' (Monopole du sel...).
A+
5 déc. 2011 à 10:45