Avantage en nature
Bonjour
Je bénéficie d'un logement en avantage nature depuis 20 ans mon employeur a baissé le montant de cet avantage de moitié entrainant une baisse de mes cotisations sans compensation. En avait il le droit puisque c'est l'administration fiscale qui avait fixé le montant de cet avantage (loyer) ?????
Et si il en avait le droit doit-il compenser cette baisse de cotisation salarial (caisse de retraite ......etc. )
Je bénéficie d'un logement en avantage nature depuis 20 ans mon employeur a baissé le montant de cet avantage de moitié entrainant une baisse de mes cotisations sans compensation. En avait il le droit puisque c'est l'administration fiscale qui avait fixé le montant de cet avantage (loyer) ?????
Et si il en avait le droit doit-il compenser cette baisse de cotisation salarial (caisse de retraite ......etc. )
2 réponses
-
hello
et pour quelles raisons a t'il baissé cet avantage ??
merci de votre participation sur le forum et bonne journée-
-
si vous ne savez pas ... nous n'allons pas non plus le savoir ... et une réponse : c'est comme ça ! n'est pas une réponse .. y aurait il un problème avec votre employeur ?
je ne peux vous donner simplement que le barème 2015
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature__baremes_2015_01.html -
-
-
-
-
ContributeurBonjour
Peut être que cela recoupe votre cas
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
La législation juridique et financière évolue en permanence...