Avantage en nature
michel7j
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour
Je bénéficie d'un logement en avantage nature depuis 20 ans mon employeur a baissé le montant de cet avantage de moitié entrainant une baisse de mes cotisations sans compensation. En avait il le droit puisque c'est l'administration fiscale qui avait fixé le montant de cet avantage (loyer) ?????
Et si il en avait le droit doit-il compenser cette baisse de cotisation salarial (caisse de retraite ......etc. )
Je bénéficie d'un logement en avantage nature depuis 20 ans mon employeur a baissé le montant de cet avantage de moitié entrainant une baisse de mes cotisations sans compensation. En avait il le droit puisque c'est l'administration fiscale qui avait fixé le montant de cet avantage (loyer) ?????
Et si il en avait le droit doit-il compenser cette baisse de cotisation salarial (caisse de retraite ......etc. )
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne peux vous donner simplement que le barème 2015
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature__baremes_2015_01.html