Adoption et secret des origines

Investig Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 mars 2015 à 11:42
Investig Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 18:30
Bonjour,

Au regard de la protection de l'anonymat d'une mère biologique, le droit français fait-il une différence entre ces 2 situations:
1) Accouchement sous X
2) Enfant reconnu par la mère à la naissance mais abandonné quand l'enfant a 8 mois, sans volonté expresse d'abandonner tous droits sur l'enfant?

Voici les faits:
- Mon compagnon (35 ans, donc majeur) a été reconnu par sa mère à la naissance puis abandonné quand il avait 8 mois. Sa mère biologique était apparemment instable psychologiquement et financièrement, et a simplement cessé de s'en occuper sans qu'il n'y ait de volonté exprimée d'abandonner tous droits sur son enfant.
- Il a été adopté (adoption plénière) à 15 mois
- Ses deux parents adoptifs sont aujourd'hui décédés
- Il a fait une requête auprès du tribunal pour connaitre ses origines (l'identité de sa mère biologique)
- Sa requête est en cours de traitement, mais on lui a dit qu'il ne pourrait obtenir le nom de sa mère biologique qu'avec l'accord de celle-ci, et il n'a aucun recours si le tribunal ne parvient pas à localiser cette femme pour obtenir sa permission. Le nom de cette femme est dans le dossier et donc connu des services de justice. Elle est vivante, mais il n'est pas certain du tout qu'ils parviennent à la retrouver, car il s'agissait d'une sans-domicile-fixe.

Je ne comprends pas pourquoi l'identité de la mère biologique doit être protégée. Cette personne n'a jamais exigé le secret des origines pour son enfant (PAS D'ACCOUCHEMENT SOUS X). Les parents adoptifs sont décédés. L'enfant est devenu un adulte stable. Où est le problème?

Juridiquement, en droit français, qu'est-ce qui justifierait cette situation?
Est-ce la conséquence de l'adoption plénière (quel abus!!)?
Car cela me parait quand meme différent du cas d'un accouchement sous X, où la mère biologique exprime clairement son souhait d'anonymat.

Si quelqu'un a des éléments de réponse, merci de m'en faire part.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
1 avril 2015 à 15:38
Bonjour

Tous les éléments sont là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3142

et cela me semble bien normal !!!!!

cdlt
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Investig Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
1 avril 2015 à 18:30
Bonjour et merci pour ces éléments. Le CNAOP a été créé par une loi de 2002. Qu'en est-il des cas antérieurs à cette date?
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