Un contrat acquis sans ma connaissance

atchoum-77 - 30 mars 2015 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 mars 2015 à 18:54
Bonjour,
J'ai emménagé dans une commune que je ne connaissais pas jai soucris mon eaux pour recevoir mes prestation j'ai habitée 3 ans dans cette commune cela fais 6 mois que j'ai déménagé et la dans ma boite au lettres je trouve une facture de la saur pour les eaux usagé en me disant que jai un contrat chez eux avec un abonnement que j'aurais résilié avec facture total de ces 3 année je les es appelé immédiatement en leur précisant que je n'avais jamais souscris n y signez aucun contrat chez eux et me dise que c'est obligatoire alors au après plusieurs relever trimestrielle il n'ont jamais donné signe de vie alors que j'aurais du être mensualisé durant tout se ten passé dans cette appartement je ne c'est donc pas aujourd'hui comment il on calculer une facture sur 3 ans et quel recours j'ai pour la contesté ? Parce que cette pratique de facturation me semble douteuse

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 30/03/2015 à 19:09
Bonjour

Pas très claire ton histoire.. Tentons de synthétiser:

Tu emménages il y a 3 ans dans une nouvelle Commune..

As tu souscrit un Contrat chez un fournisseur puis as tu payé de la conso?
Ou as tu été facturé par ton propriétaire (Celui-ci réglant la conso d'eau.)?


Tu déménages..

As tu résilié à ce moment un Contrat 'eau' ?

Déjà on peut affirmer que tu ne dois que ce qui a été consommé sur les deux dernières années à compter de ce jour.. (C'est à dire de Mars 2013 à ton départ..). Si du moins tu n'as pas réglé ta conso. Calcul au prorata temporis (Règle de 3..).

A+
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