Un contrat acquis sans ma connaissance
atchoum-77
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30 mars 2015 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 mars 2015 à 18:54
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 30/03/2015 à 19:09
Modifié par Afrikarnak le 30/03/2015 à 19:09
Bonjour
Pas très claire ton histoire.. Tentons de synthétiser:
Tu emménages il y a 3 ans dans une nouvelle Commune..
As tu souscrit un Contrat chez un fournisseur puis as tu payé de la conso?
Ou as tu été facturé par ton propriétaire (Celui-ci réglant la conso d'eau.)?
Tu déménages..
As tu résilié à ce moment un Contrat 'eau' ?
Déjà on peut affirmer que tu ne dois que ce qui a été consommé sur les deux dernières années à compter de ce jour.. (C'est à dire de Mars 2013 à ton départ..). Si du moins tu n'as pas réglé ta conso. Calcul au prorata temporis (Règle de 3..).
A+
Pas très claire ton histoire.. Tentons de synthétiser:
Tu emménages il y a 3 ans dans une nouvelle Commune..
As tu souscrit un Contrat chez un fournisseur puis as tu payé de la conso?
Ou as tu été facturé par ton propriétaire (Celui-ci réglant la conso d'eau.)?
Tu déménages..
As tu résilié à ce moment un Contrat 'eau' ?
Déjà on peut affirmer que tu ne dois que ce qui a été consommé sur les deux dernières années à compter de ce jour.. (C'est à dire de Mars 2013 à ton départ..). Si du moins tu n'as pas réglé ta conso. Calcul au prorata temporis (Règle de 3..).
A+