Mutuelle employeur obligatoire
ginoue38
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30 mars 2015 à 17:53
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 30 mars 2015 à 19:25
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Dubaque60
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30 mars 2015 à 19:25
30 mars 2015 à 19:25
Bonjour,
Dans les assurances, il y a ce que l'on appelle « groupe ouvert ». Ils ne sont pas concerné par la faculté de résiliation en loi Chatel et ce, par oubli du législateur.
Toutefois, je ne sais pas si la "SMAM" fait partie de ceux-ci.
Cdlt
Dans les assurances, il y a ce que l'on appelle « groupe ouvert ». Ils ne sont pas concerné par la faculté de résiliation en loi Chatel et ce, par oubli du législateur.
Toutefois, je ne sais pas si la "SMAM" fait partie de ceux-ci.
Cdlt