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Mutuelle employeur obligatoire

ginoue38 -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai souscrit le 01/06/2014 un contrat complémentaire santé auprès de la "SMAM"
Bien qu'étant un contrat individuel, la "SMAM" me dit ne pas être assujetti à la loi "CHATEL"et demande un délai de 2 mois avant l'échéance anniversaire pour mettre un terme à ce contrat.
En décembre 2014, j'ai changé d'employeur et aie été obligé de souscrire à la mutuelle employeur.
ce contrat faisant double-emploi avec la "SMAM" , j'en ai demandé la radiation par
lettre RAR .
La smam me réclame encore 2 mois de cotisation avant de mettre un terme à ce contrat.
Est normal ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Dans les assurances, il y a ce que l'on appelle « groupe ouvert ». Ils ne sont pas concerné par la faculté de résiliation en loi Chatel et ce, par oubli du législateur.

Toutefois, je ne sais pas si la "SMAM" fait partie de ceux-ci.

Cdlt
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