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Quand se séparer d'une indivision

moune6046 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 13:55
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 29 mars 2015 à 14:06
bonjour,
Mon frère et moi possédons dans un lotissement, un petit terrain constructible pour 2 logements locatifs. Si l'on partage le terrain celui-ci ne respecte plus le règlement du lotissement. je ne sais pas si l'on doit construire ensemble 2 maisons jumelées et ne faire établir la séparation qu'après construction.
Sur quelle base sont calculés les frais de sortie de l'indivision (que sur le terrain ou avec la construction) et quels frais prévoir environ ?
Comment et quand se sortir de l'indivision ?
Merci pour vos réponses et conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 mars 2015 à 19:42
bonjour,

Un rendez vous chez le notaire est nécessaire pour votre opération. C 'est gratuit

Cdlt
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moune6046 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
28 mars 2015 à 23:49
bonjour
effectivement il faut passer par le notaire pour faire le partage. Pouvons nous construire chacun notre maison jumelle sur un terrain en indivision. Sommes nous obligés de faire la séparation de la parcelle avant ou après la construction. Si après, les honoraires seront ils calculés sur la valeur des parcelles avec ou sans leur construction respective ? ou faut il obligatoirement créer une SCI ?
merci pour vos réponses
Cdlt
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 mars 2015 à 10:35
"Pouvons nous construire chacun notre maison jumelle sur un terrain en indivision. ?"

Les 2 maisons seront en indivision .

"ou faut il obligatoirement créer une SCI ? "

Dans ce cas c'est la SCI qui sera propriétaire des 2 maisons aucune ne sera la propriété individuelle d'un associé de la SCI à vous de voir....

"Sommes nous obligés de faire la séparation de la parcelle avant ou après la construction"

Consulter la mairie pour voir si la division du terrain est possible cela dépend de la surface.

il est préférable de sortir de l'indivision avant la construction ce sera moins onéreux.

"quels frais prévoir environ ?" avec si peu d'éléments impossible de répondre

Votre projet impose un RV avec un notaire
cdlt
0
Réponse 2 / 2
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015
29 mars 2015 à 14:06
Une autre piste : vous pouvez aussi racheter la part de votre frère (ou inversement) et ne pas diviser le terrain... à moins que vous teniez à faire une construction mitoyenne avec votre frère !
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