Bonjour, je détient un terrain que j'ai fait borner il y a plusieurs années et il y a un agriculteur qui me les a arraché
que doige faire?
et il risque quoi?
merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
DorisOups
bonjour
c'est un délit !
puni par la loi
avez vous des preuves que ce soit lui ?
si oui, vous portez plainte immédiatement
chris-52
je doit rechercher avec le plan,si elle n'ont pas été enterrer quand il a labourrer.
mais vu jusqu' ou il a labourré je pense quel sont sauté
merci pour votre réponce
cdlt chris-52