Probleme de bornes arracher

chris-52 -  
 chris-52 -
Bonjour, je détient un terrain que j'ai fait borner il y a plusieurs années et il y a un agriculteur qui me les a arraché
que doige faire?
et il risque quoi?
merci

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
     
    bonjour
    c'est un délit !
    puni par la loi

    avez vous des preuves que ce soit lui ?

    si oui, vous portez plainte immédiatement
    0
    1. chris-52
       
      je doit rechercher avec le plan,si elle n'ont pas été enterrer quand il a labourrer.
      mais vu jusqu' ou il a labourré je pense quel sont sauté
      merci pour votre réponce
      cdlt chris-52
      0

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