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Probleme de bornes arracher

chris-52 -  
 chris-52 -
Bonjour, je détient un terrain que j'ai fait borner il y a plusieurs années et il y a un agriculteur qui me les a arraché
que doige faire?
et il risque quoi?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
bonjour
c'est un délit !
puni par la loi

avez vous des preuves que ce soit lui ?

si oui, vous portez plainte immédiatement
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chris-52
 
je doit rechercher avec le plan,si elle n'ont pas été enterrer quand il a labourrer.
mais vu jusqu' ou il a labourré je pense quel sont sauté
merci pour votre réponce
cdlt chris-52
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