Probleme de bornes arracher

chris-52 -
chris-52 - 27 mars 2015 à 21:16

Bonjour, je détient un terrain que j'ai fait borner il y a plusieurs années et il y a un agriculteur qui me les a arraché
que doige faire?
et il risque quoi?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

bonjour
c'est un délit !
puni par la loi

avez vous des preuves que ce soit lui ?

si oui, vous portez plainte immédiatement

chris-52

je doit rechercher avec le plan,si elle n'ont pas été enterrer quand il a labourrer.
mais vu jusqu' ou il a labourré je pense quel sont sauté
merci pour votre réponce
cdlt chris-52

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