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Médecin du travail / employeur

MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - Modifié par BmV le 27/03/2015 à 22:43
MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 22:32
Bonjour, je suis en invalidité cat 2 depuis le 1er févier 2015 et la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste ainsi qu'à tout autre poste dans l'entreprise mon état ne me permettant pas de travailler du tout en raison de mon état de santé et de mes traitements ; je viens d'apprendre que mon employeur a envoyé un recommandé avec ar à la médecine du travail pour connaitre la cause de ma mise en invalidité ;
je pense que l'employeur n'a absolument pas le droit de faire ça mais est ce que je dois appeler le médecin du travail ou l'inspection du travail mais c'est très délicat car l'info qui m'est parvenue vient d'une "fuite" d'une personne dont je ne veux pas compromettre le poste.
ma 1ère question est donc de me faire confirmer que l'employeur n'a pas à savoir pour quelle raison de santé je suis en invalidité et que le médecin du travail n'a pas à lui dire
ensuite mon employeur ne veut pas me licencier et me proposer un autre poste d'invalide car il n'a pas son "quota" de personnes en invalidité et a payé 7.000€ l'an dernier. ils veulent me reclasser pour ne pas avoir à me licencier, que puis je faire et quels sont mes droits
merci pour votre aide
cdt

4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616
27 mars 2015 à 19:23
Bonjour,

Votre employeur est obligé d'essayer de vous reclasser, c'est la loi.
Si vous refusez abusivement, ses offres vous ne percevrez pas l'indemnité spéciale de licenciement.

CB
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MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 21:12
il n'est en aucun cas question d'abuser mais la pathologie dont je souffre fait que je dormais 18 h par jour, maintenant c'est "un peu mieux c'est 12/13 à 15h donc vous imaginez que je ne puisse pas me concentrer sur quoi que ce soit
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Réponse 2 / 4
MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 19:30
Bonsoir, je sais qu'il doit me proposer un autre poste mais le médecin du travail a bien certifié que je suis inapte à tout poste étant dans l'incapacité complète de travailler ; le pb étant qu'il a envoyé un recommandé au médecin du travail pour connaitre le motif ... et qu'il n'a pas le droit ....
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Réponse 3 / 4
de passage
27 mars 2015 à 19:56
Bonsoir

je pense que l'employeur n'a absolument pas le droit de faire ça


désolé de vous dire que vous pensez mal .Les deux cas ou le médecin du travail n'est pas lié au secret professionnel ,ce sont pour inaptitudes professionnelles et accidents du travail .
Donc dans votre cas rien ne peut l'empêcher d'indiquer la cause de votre
inaptitude à votre employeur.
par exemple:
http://www.atousante.com/sante-travail/medecin-sante-travail/secret-professionnel-medical-fabrication/

cdlt
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MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 21:21
En lisant le lien que vous m'avez envoyé il est précisé :"Le médecin du travail n'est pas soumis au secret professionnel pour les accidents du travail et les maladies professionnelles." je comprendsz donc qu'il est tenu au secret professionnel pour les autres cas.....
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/03/2015 à 21:32
@de passage
désolé de vous dire que vous pensez mal .Les deux cas ou le médecin du travail n'est pas lié au secret professionnel ,ce sont pour inaptitudes professionnelles et accidents du travail .
Et désolé de vous dire que vous interprétez mal. La maladie de Margal029 n'est ni un accident de travail, ni une maladie professionnelle.

@Margal029
Cela dit je ne vois pas ce qui interdit à votre employeur d'envoyer un courrier en recommandé à votre médecin du travail, même pour savoir de quoi vous souffrez. Ce n'est pas votre employeur qui est tenu au secret professionnel. Le médecin ne lui dira que ce qu'il pourra, puisque lui est tenu au secret professionnel.
Vous en faites, une montagne, pour un bruit de couloir !!!
Comment voulez-vous que votre employeur respecte son obligation de vous reclasser sans consulter le médecin qui vous a mis inapte à tout poste. Il est bien obligé de le consulter avant de vous proposer quoi que ce soit.

https://www.village-justice.com/articles/delicat-reclassement-salarie,16229.html

Laissez donc faire votre employeur pour l'instant, attendez qu'il vous propose quelque chose.
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de passage
27 mars 2015 à 21:55
à sorgin;
ce n'est pas une interprétation , c'est du vécu. J'ai rencontré plusieurs cas d'inaptitudes professionnelles ,ou pas , et à chaque fois la raison de l'inaptitude
m'était précisée. Ceci avec différents médecins du travail.
Je trouve justifiée la demande formulée par l'employeur qui devra payer l'indemnité
de licenciement pour inaptitude .
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Utilisateur anonyme > de passage
Modifié par Sorgin le 27/03/2015 à 22:20
Je ne comprends rien à ce que vous tentez de nous dire.
Vous avez un vécu, tant mieux.... mais un vécu de quoi ??? vous êtes médecin du travail ? employeur ? employé ?

Il n'en reste pas moins que notre internaute n'a pas une "maladie professionnelle" ni subi un "accident du travail" et donc... que votre commentaire est hors sujet : le médecin du travail est tenu au secret médical dans son cas.
L'employeur n'a pas à savoir si son employé a mal au bide ou au cerveau : un juge neutre (le médecin) a jugé qu'il est inapte au travail, point barre. L'employeur doit chercher à le reclasser (obligation légale), et pour cela il soumet à l'avis du médecin le poste qu'il voudrait proposer. Le médecin est en capacité de dire si le poste est adapté ou non. Nul besoin encore une fois de dire que l'employé ne pourra pas le tenir pour telle ou telle raison : oui, ou non, ça suffit. Logiquement, puisque le médecin a déjà dit qu'il était inapte à tout poste, la réponse sera non. Et l'employeur devra le licencier, payer ce qu'il lui doit, et respecter la loi sans savoir si son employé avait une hernie discale ou le cerveau dérangé. Ca vous dérange ?
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MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 22:15
ce site est vraiment genial ! il y a tout dedans ou bcp de choses et tout le monde devrait le connaitre !
UN GRAND MERCI !
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Réponse 4 / 4
MARGALO29 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 21:10
bonsoir, je vous remercie de votre réponse je vais consulter le lien avec intére^t mais je n'en reviens pas ; j' ai bien demandé lors de mes 2 entretiens au médecin du travail s'il était tenu au secret professionnel il m'a répondu que oui, et en ce qui concerne ma pathologie j'ai une maladie dite "mentale" mais lui pense que ce n'est pas possible que je retravaille du tout
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