Cumul pension invalidité avec autres aides
lolo
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poiuy99 Messages postés 29 Statut Membre -
poiuy99 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Je lis dans votre article que "Le cumul de la pension d'invalidité et de revenus est possible si le total ne dépasse pas le revenu moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité".
Ma question est la suivante:
Ce cumul prend il aussi en compte la rente d'invalidité versée de façon complémentaire par une assurance privée ?
Pouir prendre un exemple, si j'ai gagné 100€ de "revenu moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité", et que je touche désormais 30€ d'invalidité de la sécurité sociale + 50€ de rentre invalidité d'une assurance privée (soit 80€ au total)... ma possibilité de revenus complémentaire (en l'occurrence des droits d'auteur) est-elle de 20€ (100€ - 80€) ou de 70€ (100€ - 30€) ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je lis dans votre article que "Le cumul de la pension d'invalidité et de revenus est possible si le total ne dépasse pas le revenu moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité".
Ma question est la suivante:
Ce cumul prend il aussi en compte la rente d'invalidité versée de façon complémentaire par une assurance privée ?
Pouir prendre un exemple, si j'ai gagné 100€ de "revenu moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité", et que je touche désormais 30€ d'invalidité de la sécurité sociale + 50€ de rentre invalidité d'une assurance privée (soit 80€ au total)... ma possibilité de revenus complémentaire (en l'occurrence des droits d'auteur) est-elle de 20€ (100€ - 80€) ou de 70€ (100€ - 30€) ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
A voir également:
- Cumul pension invalidité avec autres aides
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le principe c'est que la pension d'invalidité + le revenu (d'une activité salariée par exemple) ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs ce que vous auriez normalement gagné si vous étiez "valide".
La CPAM calculera un "salaire de comparaison", c'est à dire un salaire à ne pas dépasser pour ne pas réduire votre pension. Ce salaire est calculé sur l'année n-1 de l'arrêt maladie qui a conduit à la mise en invalidité.
Ex : IJ en 2010, Invalidité Cat.2 en 2013.
Le salaire de comparaison sera calculé sur l'année 2009 en faisant une moyenne de vos salaires durant l'année 2009 (les salaires seront rétablis en cas d'IJ, de congés ou d'absence durant l'année. De même la CPAM appliquera un coefficient de revalorisation - fixé par la loi - afin de prendre en compte le coût de la vie entre 2009 et 2015...).
Il est à noter que toutes les ressources ne sont pas prises en compte pour le paiement de la pension d'invalidité (ex : la prévoyance est indépendante de la pension d'inval, de même que l'ARE quand on est en cat 2 etc.)
Cordialement,
Le principe c'est que la pension d'invalidité + le revenu (d'une activité salariée par exemple) ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs ce que vous auriez normalement gagné si vous étiez "valide".
La CPAM calculera un "salaire de comparaison", c'est à dire un salaire à ne pas dépasser pour ne pas réduire votre pension. Ce salaire est calculé sur l'année n-1 de l'arrêt maladie qui a conduit à la mise en invalidité.
Ex : IJ en 2010, Invalidité Cat.2 en 2013.
Le salaire de comparaison sera calculé sur l'année 2009 en faisant une moyenne de vos salaires durant l'année 2009 (les salaires seront rétablis en cas d'IJ, de congés ou d'absence durant l'année. De même la CPAM appliquera un coefficient de revalorisation - fixé par la loi - afin de prendre en compte le coût de la vie entre 2009 et 2015...).
Il est à noter que toutes les ressources ne sont pas prises en compte pour le paiement de la pension d'invalidité (ex : la prévoyance est indépendante de la pension d'inval, de même que l'ARE quand on est en cat 2 etc.)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...