Cumul pension invalidité avec autres aides
lolo
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29 mars 2015 à 09:37
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 9 avril 2015 à 13:49
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 9 avril 2015 à 13:49
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poiuy99
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9 avril 2015 à 13:49
9 avril 2015 à 13:49
Bonjour,
Le principe c'est que la pension d'invalidité + le revenu (d'une activité salariée par exemple) ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs ce que vous auriez normalement gagné si vous étiez "valide".
La CPAM calculera un "salaire de comparaison", c'est à dire un salaire à ne pas dépasser pour ne pas réduire votre pension. Ce salaire est calculé sur l'année n-1 de l'arrêt maladie qui a conduit à la mise en invalidité.
Ex : IJ en 2010, Invalidité Cat.2 en 2013.
Le salaire de comparaison sera calculé sur l'année 2009 en faisant une moyenne de vos salaires durant l'année 2009 (les salaires seront rétablis en cas d'IJ, de congés ou d'absence durant l'année. De même la CPAM appliquera un coefficient de revalorisation - fixé par la loi - afin de prendre en compte le coût de la vie entre 2009 et 2015...).
Il est à noter que toutes les ressources ne sont pas prises en compte pour le paiement de la pension d'invalidité (ex : la prévoyance est indépendante de la pension d'inval, de même que l'ARE quand on est en cat 2 etc.)
Cordialement,
Le principe c'est que la pension d'invalidité + le revenu (d'une activité salariée par exemple) ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs ce que vous auriez normalement gagné si vous étiez "valide".
La CPAM calculera un "salaire de comparaison", c'est à dire un salaire à ne pas dépasser pour ne pas réduire votre pension. Ce salaire est calculé sur l'année n-1 de l'arrêt maladie qui a conduit à la mise en invalidité.
Ex : IJ en 2010, Invalidité Cat.2 en 2013.
Le salaire de comparaison sera calculé sur l'année 2009 en faisant une moyenne de vos salaires durant l'année 2009 (les salaires seront rétablis en cas d'IJ, de congés ou d'absence durant l'année. De même la CPAM appliquera un coefficient de revalorisation - fixé par la loi - afin de prendre en compte le coût de la vie entre 2009 et 2015...).
Il est à noter que toutes les ressources ne sont pas prises en compte pour le paiement de la pension d'invalidité (ex : la prévoyance est indépendante de la pension d'inval, de même que l'ARE quand on est en cat 2 etc.)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...