Droit de passage trop étroit pour une construction

campagnecalme - 27 mars 2015 à 16:08
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 29 mars 2015 à 20:18
Bonjour,
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin, d'une largeur de 4 mètres qui a été cadastrée, aucune construction n'est faite à présent, cependant le terrain va être vendu et l'acquéreur souhaite construire une habitation. Selon la configuration du droit de passage (en S), que j'ai matérialisé, il est impossible pour lui de passer avec des engins de chantier pour édifier sa future construction, j'ai moi même du mal à passer en véhicule léger, cependant une route communale est plus proche et plus accessible, mon futur voisin pourra t'il me contraindre à élargir mon droit de passage où y a t'il une autre solution.

1 réponse

Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
27 mars 2015 à 16:10
Bonjour,

Comment expliquez-vous que le chemin de 4m de large ne permet pas le passage de votre voiture légère ?

BàV
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campagnecalme Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 16:15
Le passage est en forme de s je toucherai la clôture si je n élargie pas les virages
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claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 > campagnecalme Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
29 mars 2015 à 20:18
La clôture laisse bien les 4 mètres et respecte le tracé imposé ?
Pour accéder à la route communale, il passerait aussi par votre propriété ?
Pour ses travaux, il peut vous demander une servitude temporaire (élargissement pendant la durée des travaux) ... à négocier avec lui.
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