Droit de passage trop étroit pour une construction
campagnecalme
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27 mars 2015 à 16:08
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 29 mars 2015 à 20:18
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Monsieur dit
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27 mars 2015 à 16:10
27 mars 2015 à 16:10
Bonjour,
Comment expliquez-vous que le chemin de 4m de large ne permet pas le passage de votre voiture légère ?
BàV
Comment expliquez-vous que le chemin de 4m de large ne permet pas le passage de votre voiture légère ?
BàV
27 mars 2015 à 16:15
29 mars 2015 à 20:18
Pour accéder à la route communale, il passerait aussi par votre propriété ?
Pour ses travaux, il peut vous demander une servitude temporaire (élargissement pendant la durée des travaux) ... à négocier avec lui.