Droit de passage trop étroit pour une construction
campagnecalme
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claude-33 Messages postés 19 Statut Membre -
claude-33 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin, d'une largeur de 4 mètres qui a été cadastrée, aucune construction n'est faite à présent, cependant le terrain va être vendu et l'acquéreur souhaite construire une habitation. Selon la configuration du droit de passage (en S), que j'ai matérialisé, il est impossible pour lui de passer avec des engins de chantier pour édifier sa future construction, j'ai moi même du mal à passer en véhicule léger, cependant une route communale est plus proche et plus accessible, mon futur voisin pourra t'il me contraindre à élargir mon droit de passage où y a t'il une autre solution.
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin, d'une largeur de 4 mètres qui a été cadastrée, aucune construction n'est faite à présent, cependant le terrain va être vendu et l'acquéreur souhaite construire une habitation. Selon la configuration du droit de passage (en S), que j'ai matérialisé, il est impossible pour lui de passer avec des engins de chantier pour édifier sa future construction, j'ai moi même du mal à passer en véhicule léger, cependant une route communale est plus proche et plus accessible, mon futur voisin pourra t'il me contraindre à élargir mon droit de passage où y a t'il une autre solution.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour accéder à la route communale, il passerait aussi par votre propriété ?
Pour ses travaux, il peut vous demander une servitude temporaire (élargissement pendant la durée des travaux) ... à négocier avec lui.