Droit de passage trop étroit pour une construction
campagnecalme
-
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin, d'une largeur de 4 mètres qui a été cadastrée, aucune construction n'est faite à présent, cependant le terrain va être vendu et l'acquéreur souhaite construire une habitation. Selon la configuration du droit de passage (en S), que j'ai matérialisé, il est impossible pour lui de passer avec des engins de chantier pour édifier sa future construction, j'ai moi même du mal à passer en véhicule léger, cependant une route communale est plus proche et plus accessible, mon futur voisin pourra t'il me contraindre à élargir mon droit de passage où y a t'il une autre solution.
Je dois laisser un droit de passage à mon voisin, d'une largeur de 4 mètres qui a été cadastrée, aucune construction n'est faite à présent, cependant le terrain va être vendu et l'acquéreur souhaite construire une habitation. Selon la configuration du droit de passage (en S), que j'ai matérialisé, il est impossible pour lui de passer avec des engins de chantier pour édifier sa future construction, j'ai moi même du mal à passer en véhicule léger, cependant une route communale est plus proche et plus accessible, mon futur voisin pourra t'il me contraindre à élargir mon droit de passage où y a t'il une autre solution.
A voir également:
- Droit de passage trop étroit pour une construction
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage ✓ - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Exemple avis de passage huissier - Forum Justice
Pour accéder à la route communale, il passerait aussi par votre propriété ?
Pour ses travaux, il peut vous demander une servitude temporaire (élargissement pendant la durée des travaux) ... à négocier avec lui.