Faire modifier le cadastre ?
bourgogne44
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Modifié par BmV le 26/03/2015 à 17:26
bourgogne44 - 27 mars 2015 à 10:32
bourgogne44 - 27 mars 2015 à 10:32
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lucini
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26 mars 2015 à 17:01
26 mars 2015 à 17:01
Bonjour,
"la surface est identique, c'est aussi plus pratique pour moi"
"Si je veux vendre ma maison, dois-je faire borner le terrain et faire modifier le cadastre (à mes frais)".
En cas de vente de votre maison pas d' obligation de procéder à un nouveau bornage.
Avec la même surface, aucun enjeu financier cela ne sert à rien d'engager des frais inutiles
Le cadastre est un registre à caractère fiscal .
Cdlt
"la surface est identique, c'est aussi plus pratique pour moi"
"Si je veux vendre ma maison, dois-je faire borner le terrain et faire modifier le cadastre (à mes frais)".
En cas de vente de votre maison pas d' obligation de procéder à un nouveau bornage.
Avec la même surface, aucun enjeu financier cela ne sert à rien d'engager des frais inutiles
Le cadastre est un registre à caractère fiscal .
Cdlt
27 mars 2015 à 10:32
Je vous remercie pour votre commentaire.
Est-ce qu'il existe un texte de loi pour expliquer cela?
Cordialement