Changement de destination d'un local commercial en logements
Shams83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma situation, en 2008, j'ai acheté un local commercial que l'ancien propriétaire a changé en 3 petits logements mais sans avoir fait de changement de destination.
J'ai obtenu l'accord du syndic avant de me lancer dans cet achat pour m'assurer que ce changement était possible.
Je me suis lancée depuis un an dans ces démarches avec l'aide d'un architecte, cepandant je ne me ramasse que des refus de la part de l'urbanisme.
La zone est passée en zone inondable (je précise qu'elle n'a jamais connue d'iondation)et la résidence est devenue une propriété privée, ce qui a obligé tous les commerces de la résidence à fermer et tous les locaux ont été transformé en logements (je ne sais pas si les changements de destinations ont été faits pour eux).
Du fait que la zone soit passée inondable, la ville me refuse ce changement de destination.
Quells sont mes recours sachant que:
-Ceci est une abération puisqu'il existe des logements en rez de chaussée, donc par conséquent dans l'illégalité et de ce fait pas couverts par les assurances.
-Que fais-je de ce local puisqu'il devient invendable (propriété privée, donc plus de commerces et changement de destination impossible), en sachant que je rembourse un crédit immo?
Dois-je prévenir le syndic, si oui de quelle façon pour que cela se fasse de face officielle?
Puis-je obtenir un recours?Une dérogation?
Les frais d'architecte commencent à être lourde et je n'arrive pas à obtenir ce que je veux, je me sens coincée.....
Merci pour votre aide et conseils
Voilà ma situation, en 2008, j'ai acheté un local commercial que l'ancien propriétaire a changé en 3 petits logements mais sans avoir fait de changement de destination.
J'ai obtenu l'accord du syndic avant de me lancer dans cet achat pour m'assurer que ce changement était possible.
Je me suis lancée depuis un an dans ces démarches avec l'aide d'un architecte, cepandant je ne me ramasse que des refus de la part de l'urbanisme.
La zone est passée en zone inondable (je précise qu'elle n'a jamais connue d'iondation)et la résidence est devenue une propriété privée, ce qui a obligé tous les commerces de la résidence à fermer et tous les locaux ont été transformé en logements (je ne sais pas si les changements de destinations ont été faits pour eux).
Du fait que la zone soit passée inondable, la ville me refuse ce changement de destination.
Quells sont mes recours sachant que:
-Ceci est une abération puisqu'il existe des logements en rez de chaussée, donc par conséquent dans l'illégalité et de ce fait pas couverts par les assurances.
-Que fais-je de ce local puisqu'il devient invendable (propriété privée, donc plus de commerces et changement de destination impossible), en sachant que je rembourse un crédit immo?
Dois-je prévenir le syndic, si oui de quelle façon pour que cela se fasse de face officielle?
Puis-je obtenir un recours?Une dérogation?
Les frais d'architecte commencent à être lourde et je n'arrive pas à obtenir ce que je veux, je me sens coincée.....
Merci pour votre aide et conseils
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2 réponses
Bonjour
La copro ne veut plus de commerce ? Parce que je ne vois que ça comme solution.
A moins de faire un recours contre le classement en zone inondable.
Ou contre le syndic qui a autorisé les changement de destination sans qu'il y ait eu une autorisation administrative...
La copro ne veut plus de commerce ? Parce que je ne vois que ça comme solution.
A moins de faire un recours contre le classement en zone inondable.
Ou contre le syndic qui a autorisé les changement de destination sans qu'il y ait eu une autorisation administrative...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse...
C'est pas que la copro ne veut plus de commerce c'est juste qu'elle a placé un système de fermeture d'accès dont seuls les résidents de la copro détiennent le code, en somme l'acces n'est plus ouvert au public, donc les commerces sont condamnés.
Je pense faire un recours contre le classement en zone inondable, mais ai-je une chance d'être entendue?
Je vais mettre le syndic au courant de ce classement car du coup des logements sont classés en zone inondable donc du coup pas protégé par les assurances...non???