Changement de destination d'un local commercial en logements
Shams83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2015 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mars 2015 à 10:29
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2 réponses
Josh Randall
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29 mars 2015 à 15:20
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Bonjour
La copro ne veut plus de commerce ? Parce que je ne vois que ça comme solution.
A moins de faire un recours contre le classement en zone inondable.
Ou contre le syndic qui a autorisé les changement de destination sans qu'il y ait eu une autorisation administrative...
La copro ne veut plus de commerce ? Parce que je ne vois que ça comme solution.
A moins de faire un recours contre le classement en zone inondable.
Ou contre le syndic qui a autorisé les changement de destination sans qu'il y ait eu une autorisation administrative...
Josh Randall
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30 mars 2015 à 10:29
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Pour ce qui est des assurances, à voir avec... les assurances ! Je ne maitrise pas du tout le sujet.
Quant au recours.. qui ne tente rien n'a rien. Difficile de dire si tu pourras être entendue. Il faudra voir quelle est la base de ce classement en zone inondable
Quant au recours.. qui ne tente rien n'a rien. Difficile de dire si tu pourras être entendue. Il faudra voir quelle est la base de ce classement en zone inondable
30 mars 2015 à 09:55
Merci pour ta réponse...
C'est pas que la copro ne veut plus de commerce c'est juste qu'elle a placé un système de fermeture d'accès dont seuls les résidents de la copro détiennent le code, en somme l'acces n'est plus ouvert au public, donc les commerces sont condamnés.
Je pense faire un recours contre le classement en zone inondable, mais ai-je une chance d'être entendue?
Je vais mettre le syndic au courant de ce classement car du coup des logements sont classés en zone inondable donc du coup pas protégé par les assurances...non???