Actions de groupe
matiki
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Bonjour,
Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, avocats) ont semble-t-il lancé en France les premières actions de groupe.
Il semble qu'en ce qui les concerne, l'action vise des compagnies d'assurance.
Est-ce que ce type de poursuite est maintenant possible dans tous les litiges de la vie courante ?
Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, avocats) ont semble-t-il lancé en France les premières actions de groupe.
Il semble qu'en ce qui les concerne, l'action vise des compagnies d'assurance.
Est-ce que ce type de poursuite est maintenant possible dans tous les litiges de la vie courante ?
2 réponses
bonjour
Attention pour bien comprendre et éviter les confusions qui se profilent ( comme par exemple la soit disant action de groupe contre les autoroutes ..) :
seules les associations de consommateurs agrées peuvent les lancer
Attention pour bien comprendre et éviter les confusions qui se profilent ( comme par exemple la soit disant action de groupe contre les autoroutes ..) :
seules les associations de consommateurs agrées peuvent les lancer
Bonjour,
Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, avocats) ont semble-t-il lancé en France les premières actions de groupe.
Bonjour,
Merci de votre réponse, vous avez raison, il semble que le recours aux actions de groupe soit encore à ses débuts en France. Il semble qu'aux Etats Unis, les actions collectives ont abouti à certaines exagérations, ce qui fait qu'elles sont beaucoup plus règlementées chez nous.
Mais c'est quand même, je trouve, un bon espoir pour tous ceux qu'on nomme les "petites victimes"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Cdlt