Actions de groupe
matiki
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Modifié par Matthieu-B le 27/03/2015 à 13:35
matiki Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 10:13
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26 mars 2015 à 18:57
26 mars 2015 à 18:57
bonjour
Attention pour bien comprendre et éviter les confusions qui se profilent ( comme par exemple la soit disant action de groupe contre les autoroutes ..) :
seules les associations de consommateurs agrées peuvent les lancer
Attention pour bien comprendre et éviter les confusions qui se profilent ( comme par exemple la soit disant action de groupe contre les autoroutes ..) :
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matiki
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27 mars 2015 à 10:13
27 mars 2015 à 10:13
Bonjour,
Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, avocats) ont semble-t-il lancé en France les premières actions de groupe.
Bonjour,
Merci de votre réponse, vous avez raison, il semble que le recours aux actions de groupe soit encore à ses débuts en France. Il semble qu'aux Etats Unis, les actions collectives ont abouti à certaines exagérations, ce qui fait qu'elles sont beaucoup plus règlementées chez nous.
Mais c'est quand même, je trouve, un bon espoir pour tous ceux qu'on nomme les "petites victimes"
26 mars 2015 à 19:27
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Cdlt